Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54549 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de l'OCDE, paru le 5 juin, intitulé « Les réponses à la crise économique : investir dans l'innovation pour une croissance à long terme». Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes orientations de ce texte.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Dans un rapport paru le 5 juin et intitulé « Les réponses à la crise économique : investir dans l'innovation pour une croissance à long terme », l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'inquiète des conséquences de la crise économique sur l'innovation. À la différence de crises précédentes, indique le rapport, les grandes entreprises mais également les petites entreprises innovantes sont confrontées non seulement à la baisse de leur activité, mais aussi à une plus grande difficulté pour financer leurs investissements, et notamment les plus risqués, comme la recherche à long terme. L'accès au crédit et au capital leur est encore plus difficile. Les sociétés de capital-risque ont en effet fortement réduit leurs investissements : aux États-Unis, l'investissement en capital-risque a diminué de 60 % au premier trimestre par rapport à la même période de 2008. La chute serait de 40 % en Europe. En France, la baisse pourrait toutefois être moins sensible grâce aux mesures fiscales incitant les particuliers à investir dans les PME et les sociétés innovantes. En conclusion, le rapport souligne que l'innovation est une condition essentielle d'une reprise durable, les gouvernements pouvant contribuer à lancer le moteur d'une croissance pérenne en orientant les financements de crise vers la recherche développement, les entrepreneurs et l'éducation. C'est ce qu'a fait le Gouvernement français dès 2007 en réformant en profondeur le dispositif du crédit d'impôt-recherche, qui est désormais l'un des plus avantageux de l'OCDE pour les entreprises innovantes. Le rapport est consultable sur le site de l'OCDE : http://www.oecd.orq/document/31/0,3343, fr 2649 33703 43153887 1 1 1 1,00.html.
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