Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 46752 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les particules de bois. En effet, celles ci constituent la deuxième cause de cancer professionnel. Selon la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, elles sont à l'origine de 87 maladies professionnelles reconnues. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises en ce domaine.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les mesures de prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques dangereux ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), de catégorie 1 ou 2, figurent dans les décrets n° 2001-97 du 1er février 2001 et n° 2003-1254 du 23 décembre 2003. Ces décrets transposent en droit national les directives européennes 98/24/CE et 2004/37/CE, directives fixant des prescriptions minimales. Ces dispositions, codifiées aux articles R. 4412-1 à R. 4412-93 du code du travail, visent à systématiser - sous la responsabilité de chaque employeur - l'évaluation du risque chimique, en vue de permettre la mise en place de mesures de prévention adaptées à chaque situation de travail et au niveau des risques constatés. Ainsi, les travaux exposant aux poussières de bois nécessitent des mesures particulières de prévention et un suivi médical renforcé des travailleurs. Dans le cadre de cette surveillance médicale renforcée, les salariés sont examinés au moins une fois par an. De plus, lorsqu'ils quittent l'entreprise, une attestation d'exposition signée par l'employeur et le médecin du travail est remise aux salariés. Pour le suivi postprofessionnel des travailleurs exposés aux poussières de bois, il est proposé une surveillance médicale par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie, tous les deux ans, ainsi que des examens complémentaires. Cet ensemble de dispositions constitue un arsenal juridique complet et efficace, sous réserve de rester vigilant quant à l'effectivité de son application. À cet égard, la responsabilité première revient aux entreprises, mais les services de l'inspection du travail et la médecine du travail ont également un rôle majeur à jouer dans le cadre de leurs missions de contrôle et d'information. En 2008, les ministères chargés du travail et de l'agriculture ainsi que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ont organisé, avec le soutien technique de l'Institut national de recherche et de sécurité et l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, une campagne nationale de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l'exposition aux poussières de bois. Du 1er mars au 31 mai 2008, les services de l'inspection du travail, de l'inspection du travail de l'agriculture et les services prévention des caisses régionales d'assurance maladie ont ainsi visité 3 105 établissements. Le bilan par la suite établi montre que pour un nombre important d'entreprises le risque cancérogène lié aux poussières de bois est encore insuffisamment identifié et maîtrisé. Aussi, au regard de ces résultats et afin d'améliorer le respect de la réglementation, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un plan d'action articulé autour de deux axes principaux : la sensibilisation et l'information des employeurs et des salariés concernés ; l'apport d'un appui technique aux petites entreprises en matière d'évaluation des risques et de conception, de contrôle et de maintenance des installations. À cette fin, il est envisagé de signer des conventions d'objectifs avec les organisations professionnelles concernées (bâtiment, scieries, fabrication d'ameublement) permettant ainsi de définir des actions sectorielles susceptibles de répondre aux problématiques spécifiques. Par ailleurs, dans le cas des risques à effets différés à long terme, notamment les cancers, il s'agit de tout mettre en oeuvre afin éviter aujourd'hui les maladies graves de demain. Ainsi, depuis 2004, dans le cadre du premier plan Cancer, le ministère chargé du travail a conduit une politique générale en faveur de la prévention contre le risque chimique consistant à renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques et à réduire les expositions professionnelles aux agents chimiques dangereux et en particulier aux agents CMR. La prévention des cancers en milieu professionnel sera poursuivie dans le cadre du plan Cancer 2 (2009-2013). À ce titre, il importe d'organiser des contrôles renforcés auprès des entreprises en ciblant sur les substances cancérogènes les plus utilisées, d'améliorer la surveillance des expositions (traçabilité des expositions professionnelles), de mieux informer les populations potentiellement exposées mais aussi d'organiser dans les meilleures conditions possibles la reprise du travail après un cancer en levant les obstacles à la réinsertion professionnelle des malades. Le renforcement de la prévention des maladies en milieu professionnel demeure un des objectifs prioritaires de la politique sanitaire menée par le Gouvernement.
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