Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conventions signées le 2 avril avec les dix organismes de recherche qui bénéficieront d'une aide financière supplémentaire grâce au plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs assignés à ces organismes en contrepartie de cet effort et éventuell...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; bureau d'information. Calais. ouverture

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la protection des migrants transitant par le Calaisis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions, les devoirs et l'organisation du bureau d'information qui ouvrira prochainement à Calais.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe A au Japon. Les autorités japonaises dénombrent 281 cas d'affections par le virus H1N1. L'Organisation mondiale de la santé a relevé le niveau d'alerte de 5 à 6. Il lui demande d'indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : patrimoine culturel ; musée de l'Histoire de France ; création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'un musée de l'histoire de France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de ce projet.

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; agence nationale. activités. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le premier comité national de suivi du plan de la rénovation urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce de l'épidémiologiste et directeur de l'École des hautes études en santé publique, selon laquelle près de 35 % de la population française pourrait être touchée par la grippe A (H1N1), ce qui pourrait entraîner 30 000 morts. Il lui demande sa réaction face à ces chiffres.

Thèmes : travail ; réglementation ; port de signes religieux

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le port de signes religieux et politiques par les salariés d'entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur les règles fixées par la loi et la jurisprudence concernant l'expression religieuse dans les entreprises.

Thèmes : travail ; licenciement économique ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les licenciements économiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les conditions à respecter pour un employeur souhaitant licencier économiquement un salarié ainsi que les voies de droit ouvertes au dit salarié.

Thèmes : sports ; politique du sport ; structures associatives. rôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'organisation du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les rôles respectifs de l'État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives, ainsi que les mesures de coopération entre les deux.

Thèmes : sports ; football ; injures racistes et violences. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la violence et le racisme dans le sport. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises à ce jour afin de limiter et de supprimer les conséquences de ces provocations, notamment dans le milieu du football.

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la grippe porcine. Il lui demande de lui indiquer si la France est prête à faire face à une potentielle pandémie.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'évolution des conditions d'attribution et du taux de versement de la pension de réversion. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en oeuvre en la matière.

Thèmes : famille ; PACS ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le PACS. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de PACS depuis sa création et le pourcentage de personnes de même sexe unies par le PACS.

Thèmes : entreprises ; gestion ; titre emploi-service entreprise. usages

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le titre emploi-service entreprise entré en vigueur le 1er avril 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grandes lignes de ce dispositif d'aide, notamment en termes de conditions d'adhésion et d'objectifs à atteindre.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; art contemporain. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la deuxième édition de « force de l'art ». Il lui demande de bien vouloir communiquer le coût de l'évènement.

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de défibrillateurs cardiaques depuis 2007. Il lui demande de lui faire connaître l'état de couverture du territoire français.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte antidopage dans les compétitions sportives de haut niveau. Il souhaiterait savoir s'il existe une homogénéisation des contrôles antidopage dans tous les sports.

Thèmes : entreprises ; CHSCT ; missions. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les activités des comités d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail (CHSCT). Obtenus suite à la fusion des CHS (comités hygiène et sécurité) et des CACT (commissions d'amélioration des conditions de travail), le CHSCT exerce un rôle technique au sein de l'entreprise et émet...

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; fraude fiscale et sociale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'instauration du plan de lutte systématique contre toutes les fraudes et les pratiques abusives portant atteinte aux finances publiques. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures existantes.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; caducité. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'application du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008. Ce décret est notamment venu prolonger le délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir. Il lui demande de lui indiquer la date à laquelle ce nouveau dispositif s'applique et s'il entre immédiatement...