Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52188 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la protection des migrants transitant par le Calaisis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les missions, les devoirs et l'organisation du bureau d'information qui ouvrira prochainement à Calais.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Le dispositif d'information des migrants existe depuis 2006. La direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Lille a ouvert un bureau au sein de l'hôtel de police de Coquelles pour proposer l'aide au retour aux migrants interpellés. Par la suite, ce dispositif a été étendu pour devenir un dispositif mobile. En effet, les agents de l'OFII Lille assurent également une permanence quotidienne sur le port de Calais. Les agents proposent l'aide au retour volontaire aux migrants ayant été découverts dans les camions à destination du Royaume-Uni, que ce soit par la police britannique ou par la police française. De plus, ces agents se rendent quotidiennement à Calais pour assurer les dépôts des dossiers des migrants candidats au retour volontaire. Ainsi, sur les six premiers mois de l'année 2009, l'OFII Lille a assuré plus de dépôts d'aide au retour volontaire que sur l'ensemble de l'année 2008. Les migrants ont également la possibilité soit de contacter directement l'OFII soit de le faire par l'intermédiaire de l'Office international des migrations (financé pour cette action d'information auprès des migrants par l'OFII et les autorités britanniques) ou par l'intermédiaire des associations locales d'aide aux migrants (Salam, Secours catholique, La Belle Etoile, etc.). Par ailleurs, l'OFII Lille a, à la demande du ministère, mis en place une permanence d'accueil (effective depuis le 15 mai dernier) des demandeurs d'asile (tous les vendredis de 9 heures à 12 heures) afin de leur proposer sous autorisation provisoire de séjour un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Cette permanence est l'occasion de constituer une demande d'hébergement pour les étrangers qui l'acceptent. D'autre part, le Haut-Commissariat aux réfugiés, qui a loué un bureau avec France terre d'asile, à Calais, y a délégué une personne chargée de l'information des migrants. Enfin, la sous-préfecture de Calais a ouvert, depuis le 5 mai 2009, une permanence d'accueil des demandeurs d'asile. Trois agents ont été formés afin d'assurer cette nouvelle mission. La permanence est ouverte les mardis et jeudis et elle a déjà accueilli 159 personnes.
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