Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49101 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'organisation du sport en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les rôles respectifs de l'État et du mouvement sportif structuré en fédérations et associations sportives, ainsi que les mesures de coopération entre les deux.
Réponse émise le 6 octobre 2009
L'organisation du sport en France repose sur la coopération entre l'État qui assure des fonctions régaliennes et le mouvement sportif, délégataire d'une mission de service public. L'État est responsable de la conduite des politiques sportives en France. Il délègue aux fédérations sportives le pouvoir d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines et les soutient par le biais des conventions d'objectif et le placement auprès d'elles de conseillers techniques sportifs. Le principe de la coexistence et de la collaboration entre l'État et le mouvement sportif suppose un dialogue permanent qui est assumé par le ministère de la santé et des sports (MSS), au nom de l'État, et par le Comité national olympique et sportif français, au nom du mouvement sportif. Les fédérations sportives sont chargées d'organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L. 131-8 et L. 131-14 du code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l'agrément de l'État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs. Le Centre national pour le développement du sport, établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports - dont la gouvernance associe l'État, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales -, contribue fortement au développement du sport en France et à l'aménagement du territoire dans le domaine sportif. Enfin, les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de la grande majorité des équipements sportifs, mettent en oeuvre, en liaison avec les associations sportives, des politiques d'animation sportive à l'échelon local, départemental ou régional.
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