Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation. harmonisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la reconnaissance des maladies professionnelles dues à une exposition à l'amiante. Des fonctionnaires ayant été exposés aux risques professionnels de l'amiante avant d'intégrer la fonction publique, se voient refuser la prise en charge de cette pathologie dans le cadre du régime spécial...

Thèmes : politiques communautaires ; aides et prêts ; Banque européenne d'investissement. missions. organisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Banque européenne d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle, la mission, l'organisation de cette institution financière mondiale ainsi que de lui faire le point sur ses actions et ses défis en cette période de crise.

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport d'information Mariani du 24 juin 2009 sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente. Il lui demande de bien vouloir lui en dresser les grandes lignes.

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; aide au séjour irrégulier. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) sur la France intitulé "Délit de solidarité". Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; perspectives ; assises de la pêche

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation à l'automne des assises de la pêche. Il lui demande de bien vouloir le renseigner sur ces assises en lui précisant leurs modalités d'organisation, les participants et les objectifs poursuivis.

Thèmes : sports ; sports mécaniques ; circuit automobile. implantation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le projet de circuit de formule 1 de Flins-Les-Mureaux dans les Yvelines. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel de ce projet.

Thèmes : justice ; tribunaux de grande instance ; pôles économiques et financiers. activités. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les instructions confiées aux juges du pôle financier. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de nouvelles affaires pour l'année 2008.

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel de la Halde constatant une nette augmentation des réclamations pour discriminations au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette question.

Thèmes : enseignement supérieur ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'orientation des jeunes après l'obtention du bac. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations privilégiées des bacheliers dans le supérieur, en fonction de leur filière, dans le département de la Lozère.

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; renseignements téléphoniques. tarifs. opacité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les tarifs des renseignements téléphoniques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises afin d'améliorer la transparence des tarifs des numéros « 118 ».

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le comité des sages. Le 30 avril 2009, les représentants du patronat doivent présenter la constitution du comité des sages au Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa composition, ses missions et son organisation.

Thèmes : travail ; droit du travail ; enfants. travail exceptionnel. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le travail exceptionnel des enfants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la législation protectrice réglementant les conditions dans lesquelles les enfants peuvent travailler.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; publicité. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le problème posé, aux entreprises du bâtiment, par l'absence d'obligation de publication des coordonnées d'un demandeur de permis de construire ou de déclaration préalable. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le débat relatif au travail dominical. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur la réglementation en vigueur concernant le travail du dimanche.

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le dimanche au travail. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette question.

Thèmes : travail ; jeunes ; travail saisonnier. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le travail d'été des moins de 18 ans. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état existant en matière de réglementation.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; fibre optique. couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le déploiement de la fibre optique. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'expérimentation lancée par les opérateurs de réseau en décembre 2008.

Thèmes : sports ; politique du sport ; pratiques sportives. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du sport chez les Français. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des vingt sports les plus sollicités en France, et par région.

Thèmes : sports ; installations sportives ; stades. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le rapport de la commission « grands stades Euro 2016 ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un état des lieux des stades en France, ainsi que les mesures qui seront éventuellement prises dans la perspective de la coupe d'Europe de football en 2016.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; xénophobie. homophobie. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la xénophobie et l'homophobie. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'affaires pénales ayant trait à ces formes de racisme pour l'année 2008.