Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : moyens de paiement ; euro ; dollar. taux de change. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'éventuelle chute du cours du dollar au niveau mondial. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette éventualité.

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les orientations de la politique énergétique. Il souhaiterait savoir quels ont été les moyens mis en place pour développer la recherche dans le secteur de l'énergie à ce jour.

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; transplantation. recherches. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les travaux du groupe d'experts réunis par l'INSERM dans le cadre de la procédure d'expertise collective, pour répondre à la demande de l'Agence de la biomédecine concernant la transplantation d'organes solides. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de la recherche sur le sujet en Franc...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; salon international de l'aéronautique 2009. Le Bourget. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suites du salon aéronautique du Bourget. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan financier de cette édition 2009.

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le travail intérimaire. Il lui demande de vouloir dresser l'évolution de l'intérim des cadres sur ces vingt dernières années.

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le chômage partiel. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la réglementation relative à cet outil de "protection de l'emploi".

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; cigarettes légères. allégations. contrôle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la polémique concernant les cigarettes légères. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de contrôle du caractère léger des cigarettes existantes en France.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; nuit des musées. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nuit des musées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de pays participants, de musées et le nombre de visiteurs pour l'édition 2009.

Thèmes : recherche ; médecine ; trisomie 21

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la trisomie 21. Selon une étude publiée dans la revue Plos one, une substance contenue dans le thé vert réduit les symptômes neurologiques de cette maladie chez la souris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture générale

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la culture générale à l'école. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la place donnée à cet enseignement dans les programmes scolaires.

Thèmes : patrimoine culturel ; recherche ; Van Gogh. biographie

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la contre-enquête allemande au sujet de la folie de Van Gogh. Selon un historien, Paul Gauguin aurait coupé l'oreille de l'artiste hollandais et aurait inventé la théorie de l'automutilation. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ce sujet.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les aides en faveur des familles et de la garde d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions du Gouvernement en faveur des droits et de la protection de l'enfance.

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; statut

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la revalorisation du métier d'assistante maternelle. D'après plusieurs études réalisées par des associations familiales, il semble qu'il existe une inquiétude a priori, par rapport aux assistantes maternelles, « profondément ancrée dans l'inconscient collectif ». Aussi, il lui demande de bien...

Thèmes : agroalimentaire ; eaux minérales ; consommation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la consommation française d'eau minérale en bouteille. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de la consommation d'eau minérale en bouteille des Français depuis 1999.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. usagers. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin du monopole de la SNCF. Il lui demande de lui indiquer les conséquences que peuvent attendre les usagers.

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le taux de TVA applicable aux dépenses liées aux obsèques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis quant à la possibilité de le revoir à la baisse.

Thèmes : eau ; assainissement ; stations d'épuration. critères de performance

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la problématique des stations d'épuration dans les 36 800 communes de France. Il souhaiterait savoir si l'État a mis en place des critères de performance sur les différents dispositifs d'assainissement en France.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; situation financière

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la situation des buralistes. Il lui demande de lui dresser un bilan de l'évolution de leur situation sur les deux dernières années.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les réseaux mobiles. Le programme "zones blanches" signé en 2003 entre les opérateurs et l'État visait à couvrir les centres des communes n'ayant pas accès au GSM et prévoyait une couverture de 99 % de la population métropolitaine. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bi...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; sommeil. INSV. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles du sommeil. Le 10 mars 2009, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) a publié une enquête sur le raccourcissement du temps consacré au sommeil. Celle-ci révèle notamment qu'une proportion de 32 % de la population est affectée par ces troubles, que 9 % souffrent d'insomn...