Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48355 au Ministère des Transports
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fin du monopole de la SNCF. Il lui demande de lui indiquer les conséquences que peuvent attendre les usagers.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Après l'ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageurs le 13 décembre 2009, les clients du transport ferroviaire pourront bénéficier des services de la SNCF et de ceux proposés par d'autres entreprises. Celles-ci pourront assurer la desserte de points d'arrêts intermédiaires sur le territoire national, pour autant que la desserte internationale reste la desserte principale. La législation nationale confie à la SNCF le monopole de l'exploitation des services ferroviaires intérieurs. Sans modification de ce cadre, les services nationaux de voyageurs resteront réalisés par la SNCF. Plusieurs pays européens ont ouvert leurs services régionaux à la concurrence. L'exemple de l'Allemagne démontre que cette réforme est positive à la fois pour les autorités organisatrices et pour la clientèle. Si l'ouverture à la concurrence des services régionaux de voyageurs est de nature à favoriser la compétitivité du mode ferroviaire, ses modalités doivent être examinées de façon approfondie. À cette fin, un comité des parties prenantes qui réunit, sous la présidence du sénateur Francis Grignon, l'ensemble des partenaires concernés, a été mis en place le 7 avril 2009. Cette méthode s'inspire de celle qui avait été mise en oeuvre lors de la régionalisation du transport ferroviaire régional de voyageurs.
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