Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sécurité. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation d'un maire d'une commune rurale de moins de 2 000 habitants qui se trouve confronté à la réglementation d'un site naturel ouvert au public en zone inondable. Il lui demande l'état de la jurisprudence sur la mise en cause éventuelle de la responsabi...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de l'éolien sur le territoire français et lui demande de connaître le nombre de permis de construire délivrés en 2008-2009, avec précision de la puissance d...

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; aides de l'État. remboursement. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le remboursement réclamé par Bruxelles de plusieurs centaines de millions d'euros versées par l'État français aux producteurs sous forme d'aides publiques entre 1992 et 2002. Pour l'UE, ces aides ont clairement faussé la concurrence. Il lui demande de bien vouloir lui détaill...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réévaluation du SMIC au 1er juillet 2009. Cette réévaluation s'appuie sur le taux d'inflation et sur la moitié de la progression de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier. L'inflation constatée étant négative (- 0,2 % sur un an), il lui demande de bien vouloir lui p...

Thèmes : famille ; politique familiale ; Haut conseil de la famille. composition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réflexion menée par le Haut conseil de la famille sur le congé parental remplaçant la conférence de la famille ; il lui demande de bien vouloir lui présenter la composition et le rôle de cette nouvelle instance de réflexion sur la politique familiale et de lui préciser le...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; labels. Lozère

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les labels nationaux « famille plus » et « tourisme et handicap ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'obtention de ces labels ainsi que le nombre d'infrastructures qui bén...

Thèmes : transports urbains ; tarifs ; augmentation. Île-de-France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs des transports publics franciliens en juillet 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : industrie ; produits de luxe ; modistes. emploi et activité. Christian Lacroix

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la cessation de paiements de la maison de mode Christian Lacroix. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.

Thèmes : sécurité routière ; équipements ; triangles de présignalisation. utilisation. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obligation pour les conducteurs de s'équiper d'un triangle de présignalisation. Cependant, un constat a été fait que la pose de cet instrument de sécurité sur les autoroutes, lors d'un incident de la voirie, était très dangereuse pour les usagers. Il lui dem...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la création des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'organisation ainsi que les missions de cette nouvelle direction.

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le durcissement par l'Europe de sa politique d'immigration. Les États européens, Portugal et Espagne dernièrement, freinent de plus en plus le recours aux travailleurs étrangers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il en es...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; transports durables. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la problématique du développement durable dans les transports urbains, et en particulier sur la coopération entre les services centraux du ministère et ceux des différentes collectivités locales. Il lui demande de lui indiquer la nature...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Copenhague. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les négociations préparant la conférence des Nations unies à Copenhague de décembre 2009. Les États-Unis s'engagent à un retour en 2020 au niveau des émissions de carbone de 1990. Il lui demande de lui indiquer sa positio...

Thèmes : handicapés ; carte européenne de stationnement ; conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de délivrance de cette carte.

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la loi du 30 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions un salarié peut demander le versement immédiat de sa participation.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; particuliers. production. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les panneaux solaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la moyenne des taux de production d'énergie électrique produite et revendue par les particuliers par le biais de panneaux solaires.

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accès au métro des handicapés. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un échéancier des mesures prises pour améliorer l'accès des personnes handicapées au métro parisien.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies thermique et électrique ; cogénération. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la cogénération. Il lui demande d'indiquer sa position sur le sujet.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le remboursement des frais de transport des adultes handicapés. Il lui demande de lui indiquer les plafonds des sommes affectées et le nombre de personnes bénéficiant de ce dispositif en 2008.

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'adoption par la Commission européenne, le 23 février 2009, d'un « paquet climat » composé de deux communications destinées à définir une approche stratégique face aux risques induits par le changement climatique. Le pre...