Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52626 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la hausse des tarifs des transports publics franciliens en juillet 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) a décidé, le 27 mai 2009, d'augmenter la tarification des transports collectifs franciliens d'environ 2 % au 1er juillet 2009. Selon les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959, le STIF est responsable de la politique tarifaire des transports publics qu'il organise. L'État n'intervient plus dans les décisions tarifaires des transports collectifs en Île-de-France en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a transformé le STIF en établissement public territorial, contrôlé par la région Île-de-France - qui en préside également le conseil d'administration - par la ville de Paris et les sept départements franciliens.
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