Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47938 au Ministère du du territoire
Question soumise le 5 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la cogénération. Il lui demande d'indiquer sa position sur le sujet.
Réponse émise le 20 octobre 2009
La cogénération permet la production combinée d'électricité et de chaleur avec un rendement élevé (75 % en moyenne). Les atouts de la cogénération sont : les économies d'énergie primaire ; la réduction des émissions de CO2, si la cogénération vient en substitution de la production d'électricité à partir d'un combustible fossile ; la réduction des pertes de réseau du fait du caractère décentralisé de la production. Les cogénérations se sont fortement développées en France à la fin des années 90 grâce aux contrats type dits 97-01 et 99-02 dans le cadre du système d'obligation d'achat. À la suite de sa modification par la loi du 10 février 2000, seules les installations alimentant un réseau de chaleur ou celles de puissance inférieure à 12 MWel peuvent obtenir l'obligation d'achat. Actuellement, le parc installé de cogénérations en France est de 5 GW et la quasi-totalité de ces installations (4,7 GW) fonctionne dans le cadre du système d'obligation d'achat. Le coût de cette politique de soutien à la cogénération est pris en charge par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) versée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Pour l'année 2007, le coût constaté des contrats d'achat cogénération au sein de la CSPE était de 768,4 MEUR (soit 39 % des charges totales de la CSPE en 2007) et le coût prévisionnel au titre de l'année 2008 est de 579,6 MEUR (soit 35 % des charges prévisionnelles totales de la CSPE en 2008). Ce cadre économique sera amené à évoluer au cours des prochaines années. Les contrats, type 97-01 et 99-02, ont une durée de douze ans et arrivent à échéance entre 2008 et 2012. Actuellement, à l'échéance de ces contrats, deux possibilités s'offrent aux cogénérateurs. La première est de vendre l'électricité produite sur le marché. La seconde est de bénéficier d'un nouveau contrat d'obligation d'achat à l'issue du premier contrat de douze ans, dans la mesure où l'installation a fait l'objet d'investissements de rénovation. La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) de production d'électricité a été révisée en 2009 et le rapport final a été transmis au Parlement en juin 2009. La PPI électricité 2009 constate l'intérêt des installations de cogénération en termes d'économies d'énergie primaire et de réduction des émissions de CO2, dans la mesure où elle se substitue à des productions d'électricité et de chaleur à partir de combustible fossile. La PPI constate que le parc de cogénération fonctionne très majoritairement au gaz naturel et ne fixe pas d'objectif de développement du parc de cogénération au gaz naturel. En revanche, la PPI privilégie le développement de la cogénération biomasse, notamment par substitution aux actuelles installations fonctionnant au gaz naturel. À l'occasion de la fin des contrats d'obligation d'achat des installations de cogénération au gaz naturel, il conviendra en effet d'étudier pour chaque site les options de poursuite de l'exploitation des installations par valorisation sur le marché, rénovation de l'installation avec le bénéfice d'un nouveau contrat d'obligation d'achat, remplacement de l'installation par une cogénération biomasse ou par une chaudière biomasse ou au gaz naturel.
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