Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 53998 au Ministère du Commerce
Question soumise le 30 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les labels nationaux « famille plus » et « tourisme et handicap ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions d'obtention de ces labels ainsi que le nombre d'infrastructures qui bénéficient de cette reconnaissance dans le département de la Lozère.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le label national « Famille Plus » est issu de la jonction en 2002 des différents labels créés par les communes et stations touristiques pour afficher leur volonté d'accueillir les familles avec enfants. Il est la copropriété de trois associations d'élus : l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ; l'Association nationale des maires des stations de montagne - ski France ; la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige. Le label « Famille Plus » bénéficie depuis sa création du soutien du secrétariat d'État en charge du tourisme. Les communes candidates doivent satisfaire à un audit indépendant qui permet d'évaluer leur respect des critères du label. 73 communes sont à ce jour labellisées « Famille Plus ». Le label « Tourisme et handicap » est une marque de qualité de l'accueil, créé en 2001 par le secrétariat d'État en charge du tourisme et déposé le 12 février 2003, pour des clientèles en situation de handicap. Il est propriété de l'État. Il permet de garantir aux personnes en situation de handicap qu'elles trouveront au sein des structures qui en bénéficient les conditions nécessaires à leur autonomie, grâce à des aménagements techniques et à la sensibilisation des personnels. Le label « Tourisme et handicap » est mis en oeuvre sur le territoire par l'association Tourisme et Handicaps. Il est attribué suite à une démarche volontaire de la structure et à un audit mené par un binôme composé d'une personne représentative du monde du tourisme et d'une personne représentative du monde du handicap, qui permet de vérifier que les critères de labellisation sont bien respectés. Au 15 juin 2009, 3 496 structures avaient signé une charte de labellisation « Tourisme et handicap ». 382 de ces structures étaient situées en Languedoc-Roussillon, dont 7 en Lozère.
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