Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : fonction publique de l'État ; concours ; accès. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réforme du concours d'entrée dans la fonction publique. Il lui demande de lui indiquer les nouvelles modalités qui ont été retenues pour promouvoir la diversité.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'aménagement des territoires ruraux et le redéploiement des services de l'État. Une charte sur l'organisation de l'offre des services publics en milieu rural a été signée le 26 juin 2006 entre l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs des services publ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; débits de boissons ; licence. transfert. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation concernant les licences de restauration. Il lui demande de lui préciser, suite à la loi votée en 2007, les diligences qui doivent être effectuées par les services préfectoraux, fiscaux, les services de France domaine et les parquets, concernant ...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le virus de la grippe H1N1. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan sur les effets secondaires de ce vaccin.

Thèmes : marchés publics ; développement durable ; prise en compte

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles dispositions visant à permettre aux collectivités locales de favoriser l'achat de produits ou de services durables, notamment en intégrant dans les marchés publics des critères environnementaux, normes ou labels. Il lui demande de lui préciser les...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif CAE. Il lui demande de lui préciser si une personne qui bénéficie d'un CAE, et qui change en cours de CAE d'employeur, voit sa période de prise en charge diminuer par rapport à la période déjà passée dans le premier emploi.

Thèmes : justice ; médecine légale ; autopsies. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur vide juridique autour des autopsies judiciaires. L'attention du médiateur de la République a été récemment appelée sur les lacunes du régime juridique des autopsies judiciaires et les dysfonctionnements auxquels ce défaut d'encadrement est susceptible d'abouti...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide de la France au continent africain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de ces aides ainsi que leurs répartitions.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la plainte de SOS-Racisme contre les musées. L'association a fait un recours devant le Conseil d'État contre une directive prévoyant la gratuité dans les musées pour les jeunes ressortissants de l'Union européenne âgés de 18 à 26 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa positio...

Thèmes : impôts locaux ; taux ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'évolution des taux d'imposition de la fiscalité des grandes collectivités en 2009. Cette année, les villes et départements recourent de manière très significative au levier fiscal tandis que, dans les régions et les regroupements, ce dernier est en revanche beaucoup plus limité...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; victimes. indemnisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dégâts causés à Strasbourg par des bandes armées lors des manifestations anti-OTAN. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment les victimes de ces exactions ont été indemnisées.

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; label Institut français. conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'éventuelle création d'un label « Institut français » afin de mieux vendre la culture française à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les caractéristiques de ce label, la liste des centres culturels pouvant en bénéficier ainsi que les conséquences de...

Thèmes : sports ; politique du sport ; jeunes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pratique du sport chez les jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le pourcentage de jeunes de 10 à 25 ans inscrits dans les diverses associations sportives locales de chaque département français.

Thèmes : santé ; cures ; stations thermales. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les stations thermales françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de stations thermales sur le territoire français.

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; restructurations industrielles. actions de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le plan de relance de l'économie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de l'État dans les restructurations industrielles.

Thèmes : formation professionnelle ; stagiaires ; réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le statut des stagiaires. Il lui demande de lui dresser un bilan du droit positif.

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le chômage des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan, sur les dix dernières années, de l'évolution du chômage chez les jeunes sortants des universités françaises.

Thèmes : télécommunications ; haut débit et très haut débit ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le haut débit et très haut débit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la technologie susceptible de prospérer dans les zones rurales.

Thèmes : urbanisme ; communes ; zones constructibles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur une imprécision du code de l'urbanisme. Depuis les lois SRU et urbanisme et habitat, les collectivités se sont dotées de documents d'urbanisme et pour certaines de cartes communales. Ce dernier document détermine notamment les zones constructibles du territoire communal et se heu...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; alternative à l'ADSL. zones rurales

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la situation des petites communes rurales situées à plus de cinq-six kilomètres d'un central téléphonique. Ces communes ne peuvent bénéficier d'une couverture ADSL. Il lui demande de lui préciser quel type de technologie alternative peut être proposé en pareil cas et si un soutie...