Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51569 au Ministère du du territoire

Question soumise le 9 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur l'évolution des taux d'imposition de la fiscalité des grandes collectivités en 2009. Cette année, les villes et départements recourent de manière très significative au levier fiscal tandis que, dans les régions et les regroupements, ce dernier est en revanche beaucoup plus limité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les taux d'imposition moyens mis en place par ces différentes structures depuis le début de l'année.

Réponse émise le 3 novembre 2009

En matière de fiscalité régionale, l'année 2009 est dans la continuité de 2007 et 2008. Les régions sont cependant moins nombreuses que par le passé à avoir augmenté leurs taux. Après les fortes hausses des années antérieures (24,8 % en 2005 et 11,1 % en 2006), la hausse du produit voté est proche de celle de 2008 (5,4 % contre 5,2 % en 2008). Cette hausse du produit résulte pour 0,7 % de celle des taux et cet effet taux est plus faible qu'en 2008 où il était de 1,5 %.

Taux moyens d'imposition régionale en 2009 (En pourcentage)
(En pourcentage) En revanche, la fiscalité départementale 2009 est en forte augmentation par rapport à 2008. Les départements sont plus nombreux qu'en 2008 à procéder à des augmentations de taux et quand ils le font ils votent des taux nettement plus élevés qu'en 2008. En 2009, 75 départements votent une augmentation des taux alors qu'ils étaient 43 dans ce cas en 2008. Pour 38 départements l'augmentation du taux moyen est comprise entre 1,4 % et 5 % ; pour 23 départements l'augmentation du taux moyen est comprise entre 5,1 % et 10 % ; pour 14 départements l'évolution du taux moyen est supérieure à 10 %. Les départements des Hautes-Alpes, de la Réunion et de Paris ont procédé aux plus importantes hausses de leur taux moyen (+ 30 %, + 30 % et + 192 %). Pour Paris, le taux était très faible en 2008 (à peine 1 %) et ne portait que sur la taxe d'habitation. Le vote d'un nouvel impôt départemental (3 % de taxe sur le foncier des propriétés bâties) explique l'essentiel de la hausse entre 2008 et 2009. Pour seulement 25 départements, les taux votés restent ceux de 2008. Au total, la hausse du produit voté est plus du double de celle de 2008 : 11,1 % contre 4,6 %. Cette hausse du produit résulte pour 6,3 % de celle des taux contre 1,2 % en 2008.
Taux moyens d'imposition départementale en 2009 (En pourcentage)
(En pourcentage) À nature juridique et fiscale comparables, l'évolution de la fiscalité intercommunale imputable à l'évolution des taux est supérieure à celle de 2008 : 1,25 % contre 0,6 %. Il en est de même pour celle des communes : 2,7 % contre 0,6 %. Les communes isolées n'ayant pas de fiscalité intercommunale ont un « effet taux » important : 4,4 % en 2009 contre 0,5 % en 2008. Les autres communes rattachées à un groupement ont un « effet taux communal » plus modéré mais qui s'explique en partie par le fait que s'y ajoute aussi un « effet taux intercommunal ».
Taux moyens d'imposition des regroupements de communes en 2009 (En pourcentage)
(En pourcentage)
Taux moyens d'imposition des communes en 2009 (En pourcentage)
(En pourcentage)
Communes isolées (En pourcentage)
Communes rattachées à un EPCI (En pourcentage)