Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49038 au Ministère du Commerce
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les stations thermales françaises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de stations thermales sur le territoire français.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Il n'y a pas de définition réglementaire pour les stations thermales. Selon les éléments fournis par le ministère chargé de la santé, on comptabilise en France 400 sources d'eau minérale qui ont fait l'objet d'une autorisation d'exploitation et qui sont contrôlées par ce ministère. Parmi elles, 308 sont utilisées pour un usage thermal. Le nombre de communes où sont exploitées une ou plusieurs sources minérales à des fins thérapeutiques, dans un ou plusieurs centres thermaux, est de 108. Il existe 112 établissements thermaux conventionnés. Ce sont des entreprises privées à 70 %. Par ailleurs, 88 communes ont été érigées en station classée hydrominérale, sous l'empire des anciens textes du code du tourisme relatif aux stations classées.
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