Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 56206 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'aide de la France au continent africain. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de ces aides ainsi que leurs répartitions.
Réponse émise le 3 novembre 2009
L'effort français d'aide publique au développement (APD) en Afrique, se justifie non seulement par des liens historiques avec un certain nombre de pays africains mais également par l'état de nécessité de ce continent et des engagements internationaux pris par notre pays. L'APD française à destination de l'Afrique représente plus de 50 % de l'APD totale en 2007. L'aide française participe à la réalisation des objectifs du millénaire. Elle assure également la promotion de la diversité culturelle et la francophonie. Elle va connaître une concentration accrue suite aux conclusions du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2009. Une nouvelle impulsion au soutien à la croissance économique dans les pays en développement a été donnée par le Président de la République dans son discours devant le Parlement de la République d'Afrique du Sud (Le Cap, février 2008). La France a ainsi lancé une vaste initiative de soutien à la croissance économique en Afrique qui mobilisera 2,5 milliards d'euros de financements d'appui au secteur privé entre 2008 et 2012. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'implication bilatérale et multilatérale de notre pays à destination du continent africain. L'effort de notre pays à destination du continent africain est important : 1. - L'Afrique est composée de 53 pays dont 28 sont considérés à ce jour comme des pays les moins avancés (PMA). Elle a bénéficié en 2007 d'une contribution totale de l'ensemble des bailleurs à hauteur de 32,3 milliards de dollars. Le montant total de l'APD française à destination de l'Afrique (hors Mayotte) (Mayotte est appelée à devenir un département en 2011. À titre d'information, la contribution française pour Mayotte s'élève en 2007 à 407 millions de dollars au titre des versements nets.) s'élève en 2007 à 5,1 milliards de dollars dont 3,2 milliards de dollars au titre des versements bilatéraux nets et 1,9 milliard de dollars au titre des versements multilatéraux. L'APD française utilise majoritairement la voie bilatérale qui représente près de 62 % de l'ensemble de l'APD versée à ce continent. L'Afrique constitue le récipiendaire principal de l'APD française. La France est le deuxième contributeur bilatéral pour l'Afrique parmi les pays composant le G7, derrière les États-Unis mais devant le Royaume-Uni et l'Allemagne. Le continent africain constitue la zone principale de notre implication en matière de développement. La contribution française à l'Afrique représente plus de 50 % de l'ensemble de son APD en 2007. La France contribue à hauteur de 9,75 % de l'ensemble des versements nets effectués par l'ensemble des contributeurs à l'Afrique en 2007. La France s'est engagée à soutenir l'Afrique, notamment en s'engageant à consacrer à l'Afrique subsaharienne la moitié de l'augmentation de son aide entre 2004 et 2010 (en la portant à 5 milliards d'euros). Elle participe également, à travers son implication dans le Fonds européen de développement (FED), à soutenir ce continent. 2. - Sur le plan bilatéral, la concentration de l'aide française, accentuée par la mise en oeuvre des conclusions du CICID de juin 2009, va notamment bénéficier à l'Afrique. L'Afrique constitue la zone géographique privilégiée de la France. Le CICID a engagé une double concentration, sectorielle et géographique de l'APD française. A. - La concentration sectorielle : le CICID a adopté cinq secteurs d'intervention prioritaires pour la coopération française dans le cadre de la poursuite des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), conduisant ainsi à un resserrement de la typologie précédente santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable (climat, environnement, énergie, eau, assainissement), soutien à la croissance (secteur privé, commerce, infrastructures). Par ailleurs, l'aide au développement française intégrera pleinement l'objectif de promotion de la gouvernance démocratique, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme. Elle continuera de s'appuyer sur la recherche qui est une composante essentielle de l'aide au développement. B. - La concentration géographique : la crise renforce le besoin d'adapter les réponses et les outils à chaque pays : dons, prêts, garanties, prises de participation, actions sur l'environnement réglementaire. Le CICID du 5 juin 2009 a donc décidé la mise en oeuvre de partenariats différenciés suivant une nouvelle typologie de quatre catégories de pays : les pays pauvres prioritaires ; les pays à revenu intermédiaire entretenant des relations privilégiées avec la France ; les pays émergents à enjeux globaux ; les pays en crise ou en sortie de crise. Les 14 pays pauvres prioritaires se verront réserver 50 % des subventions destinées aux OMD L'Afrique subsaharienne dans son ensemble se verra allouer 60 % des ressources budgétaires de l'aide (subventions et coût État des prêts). 3. - Sur le plan multilatéral, l'effort français reste soutenu par une implication majeure dans les institutions européennes et internationales : A. - l'implication française dans le FED : pour la période 2008-2013, l'enveloppe globale du 10e FED est de 22,7 milliards d'euros dont la quasi-totalité va aux pays Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) (le FED couvre aussi les pays et territoires d'outre-mer). Elle est financée hors budget communautaire par des contributions des États membres. La clé de contribution française est de 19,55 % (elle était de 24,3 % pour le 5e FED) qui commencera à être utilisée en trésorerie à partir de 2011. Ainsi en 2008, la commission a engagé 5,272 millions d'euros pour l'Afrique subsaharienne. La France y contribue à hauteur de 1,281 million d'euros. Pour l'année 2008, la clé de répartition française au FED demeure à 24,3 %. Les chiffres 2009 ne sont pas encore disponibles, les derniers comités du FED de l'année 2009 devant être l'occasion de nouveaux engagements (PAA2009 et flex vulnérabilité). Les interventions du FED s'articulent bien avec nos priorités géographiques et sectorielles. Elles sont complémentaires de nos modes d'intervention (la moitié des programmes indicatifs nationaux [PIN] sont versés sous forme d'aide budgétaire, générale ou sectorielle, alors que la coopération française a assez peu recours à ce type d'instruments). B. - La France au sein des institutions multilatérales : les institutions financières internationales comme l'Union européenne (UE) sont un amplificateur des priorités de la France pour l'Afrique. Les priorités des institutions financières internationales (IFIs), et en particulier des institutions de Bretton Woods, recoupent très largement celles de la coopération française, qui les a inspirées dans une large mesure. Notre action a permis de faire admettre une priorité envers l'Afrique subsaharienne : part de l'association internationale de développement (AID) réservée à cette région, niveau de reconstitution historique de l'AID et du fonds africain de développement (FAFD), renforcement massif du soutien de l'action du Fonds monétaire international (FMI) en faveur des pays pauvres. Enfin, la France a montré sa volonté d'associer les pays en développement, en particulier les pays d'Afrique subsaharienne, aux décisions prises au plan international et dans le cadre du G20. Elle a, en particulier, souhaité partager avec les autorités africaines les positions françaises relatives à la mise en oeuvre du plan d'action de Washington et s'est attachée à les consulter dans le cadre de la préparation du sommet du G20 à Londres. Elle se mobilise également en faveur d'une meilleure représentation des pays en développement dans les instances de décision des organisations internationales, notamment la Banque mondiale.
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