Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 50360 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 26 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dégâts causés à Strasbourg par des bandes armées lors des manifestations anti-OTAN. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment les victimes de ces exactions ont été indemnisées.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La réparation des dommages intervenus dans le cadre du sommet de l'OTAN a donné lieu, au-delà des moyens prévus par la loi dans de telles situations, à des dispositions particulières. Les victimes ont ainsi été rapidement recensées par la mise en place d'un numéro dédié à la préfecture. Parallèlement, les assureurs ont été réunis pour fixer les modalités de réparation. Les premières réparations sont intervenues dès les mois de mai et juin 2009. Les expertises concernant les dommages les plus importants et notamment ceux ayant trait à la destruction de la pharmacie, ou à l'incendie de l'hôtel Ibis sont en cours afin d'évaluer les préjudices subis. Néanmoins des dispositions ont d'ores et déjà été prises afin de permettre la réouverture de la pharmacie rapidement, dans des locaux adaptés. Ainsi les habitants du quartier du port du Rhin ont pu rapidement retrouver leur équipement de proximité. L'hôtel Ibis ne sera probablement pas détruit, puisque sa structure peut être conservée. Les expertises se poursuivent ; les services de l'État au plan local sont en contact étroit avec la compagnie d'assurances et le propriétaire. Un protocole transactionnel est en cours d'élaboration. S'agissant des entreprises qui ont subi des préjudices, les dommages concernent des biens matériels et des pertes d'exploitation. Les demandes d'indemnisation sont étudiées avec attention, en vue d'un règlement amiable. Au-delà de ces indemnisations, il a été indiqué aux élus de Strasbourg qui ont été reçus à la présidence de la République en juillet dernier, que le soutien de l'État au quartier du port du Rhin, sera important, notamment pour en assurer la desserte et la réhabilitation.
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