Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; salariés. mobilité. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les aides à la mobilité existantes.

Thèmes : consommation ; contrats ; clauses abusives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le décret listant une vingtaine de clauses considérées comme abusives. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les « clauses noires » et les « clauses grises » énumérées par ce texte ainsi que ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'économie d'énergie réalisée par l'interdiction des sacs en plastique aux caisses des supermarchés. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette économie d'énergie en France.

Thèmes : transports aériens ; Air France ; personnel. préavis de grève

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la grève de la compagnie Air France au mois de juillet 2009. Le syndicat national de pilotes de ligne confirme avoir déposé un préavis de grève pour tous les week-ends entre le 10 juillet et le 3 août, afin de conserver une représentation syndicale propre. Il lui demande d'indiquer sa position à...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. service minimum

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs visés par ce texte ainsi que les moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; indemnisations. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les évènements naturels indemnisés par les assureurs. Selon une étude réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances et publiée le 29 avril 2009, le changement climatique devrait accroître le nombre et l'a...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes ; montant. champ d'application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la taxe générale sur les activités polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant de la TGAP sur les déchets stockés dans les décharges ainsi que les caractéristiques de la nouvelle taxe sur les déchet...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; recrutement ; salon de l'emploi public. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le salon de l'emploi public à Paris du 18 au 20 mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de visiteurs qu'a connu le salon.

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; ingénieurs de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le statut des ingénieurs de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une modernisation des corps d'ingénieurs est envisagée et le nombre de cadres supérieurs à formation scientifique et technique jouissant actuellement du statut de fonctionnaire.

Thèmes : collectivités territoriales ; environnement ; plans climat énergie territoriaux. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les plans climat territoriaux (PCT). La loi Grenelle 1 incite les régions, départements, intercommunalités ou communes de plus de 50 000 habitants à établir un PCT avant 2012. Il lui demande si des mesures ont été engagées pour accompagner les collectivités.

Thèmes : environnement ; protection ; conférence de Manado. position de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la conférence mondiale de l'océan. Elle a débuté le lundi 11 mai 2009 à Manado, en présence de soixante-dix États, ainsi que les représentants de l'ONU et des ONG. Il lui demande d'indiquer la position de la France à ce s...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; desserte. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les lignes ferroviaires à grande vitesse. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point des villes desservies par les trains à grande vitesse ainsi que les extensions du réseau à grande vitesse envisagées.

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; rénovation. Auvergne

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la rénovation du réseau ferré auvergnat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le plan rail Auvergne signé le 12 février 2009, ainsi que les liaisons ferroviaires bénéficiant de ce projet de rénovation dans la région Auvergne.

Thèmes : sports ; tennis ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du tennis. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'associations sportives destinées à l'enseignement du tennis en France et en Lozère.

Thèmes : sports ; tennis ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les licenciés de tennis. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de licenciés dans cette discipline depuis 1999.

Thèmes : entreprises ; concurrence ; rentabilité des entreprises. informations. publicité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la réciprocité dans la communication des informations financières. Pour assurer l'équilibre d'une négociation, aucun des acteurs ne peut prétendre avoir un avantage dans la connaissance des marges et de la rentabilité de son interlocuteur. Toute exigence d'information écono...

Thèmes : emploi ; entreprises d'intérim ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le travail intérimaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de l'intérim ces dix dernières années ainsi que les secteurs d'emploi utilisant le plus cette forme de contrat de travail.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. observatoire. missions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'information relative à la formation des prix et des marges. Créé en février 2008, l'Observatoire des prix et des marges a pour objet de chiffrer les marges réalisées sur les produits de consommation les plus courants et emblématiques à chaque étape de la filière et pour c...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyer. révision. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur l'indice de révision des loyers. Il lui demande de lui indiquer le calcul de cet indice.

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'un plan national de régulation des sangliers afin de répondre au caractère d'urgence dans de nombreux départements. Il lui demande l'état d'avancement de ce dossier.