Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48440 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'annonce d'un plan national de régulation des sangliers afin de répondre au caractère d'urgence dans de nombreux départements. Il lui demande l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de l'ordre de 16 000 collisions routières par an, touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé à cet effet un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier conçu comme un cadre d'interventions, qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs. Un premier bilan est prévu en 2010.
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