Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55898 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les aides à la mobilité existantes.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Dans le but d'améliorer la qualité de l'offre de services de Pôle emploi, il a été mis en oeuvre un nouvel ensemble d'aides et mesures pour l'ensemble des demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non. Ce nouveau panorama des aides et mesures s'articule autour de trois axes principaux : les aides à la mobilité pour lever les freins à la recherche active d'un emploi ou à la reprise d'emploi, les aides à l'embauche et les aides au développement des compétences. Leur mobilisation vise à favoriser le retour rapide à l'emploi durable pour l'ensemble des demandeurs d'emploi et à apporter un appui aux employeurs qui souhaitent recruter. Les conditions d'octroi de l'ensemble de ces aides sont extrêmement encadrées et les paiements n'interviennent que sur production de justificatifs. L'ensemble rénové d'aides à la reprise d'emploi de Pôle emploi s'inscrit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur d'emploi. Ces aides sont destinées à apporter une aide financière à la reprise d'emploi lorsque l'emploi est éloigné du lieu de résidence. Le public visé est constitué par les demandeurs d'emploi inscrits et plus particulièrement ceux qui ont pris un engagement de mobilité dans leur PPAE. L'aide peut couvrir les frais de déplacements quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, les frais de double résidence et les frais de déménagement. Elle consiste en une participation aux frais de séjour et de déplacements hebdomadaires pour un montant maximum de 1 000 euros, aux frais de double résidence pour un montant maximum de 1 200 euros et aux frais de déménagement pour un montant maximum de 1 500 euros (cette aide était de 1 350 euros avant la création de Pôle emploi). Ces aides sont cumulables entre elles dans la limite d'un plafond de 2 500 euros sur une période de douze mois à compter de la reprise d'emploi. La reprise d'emploi doit être sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d'au moins six mois dans une-localité du domicile habituel du demandeur d'emploi (60 kilomètres aller-retour ou temps de trajet au moins égal à 2 heures aller-retour). Il convient de souligner que le budget de Pôle emploi à destination des aides à la mobilité a doublé. Il est passé de 38,9 millions d'euros en 2007 à 79,3 millions d'euros pour 2009. En outre, il est aussi prévu que des services spécifiques complémentaires puissent aussi être mobilisés, tels que la location de voitures d'insertion ou le financement de permis de conduire en auto-école sociale.
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