Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48507 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'information relative à la formation des prix et des marges. Créé en février 2008, l'Observatoire des prix et des marges a pour objet de chiffrer les marges réalisées sur les produits de consommation les plus courants et emblématiques à chaque étape de la filière et pour chacun des circuits de commercialisation. Il pourrait également assurer un rôle d'alerte vis-à-vis des membres du comité de pilotage, lorsque les marges progressent de manière inexpliquée dans l'un des maillons de la filière lors de l'élaboration du prix. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis en la matière.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Depuis mars 2008, l'observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications mensuelles, concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Fin 2008, a été mis en place un comité de pilotage concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Lors d'une réunion consacrée plus particulièrement à l'examen du secteur porcin, le comité de pilotage a conclu sur la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur qui soit le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence et de comparaison internationale. Une démarche identique devait ensuite être déclinée pour les secteurs du lait et des fruits et légumes. Les premiers travaux ont été réalisés concernant la viande porcine et le lait UHT avec le lancement de deux enquêtes. La première en matière de porc (les résultats concernent la viande fraîche de porc et le jambon) ; la deuxième en matière de lait (les résultats concernent le prix de détail du lait UHT, des yaourts nature, du beurre et de l'emmental) ; la troisième pour les fruits et légumes (melon, tomate, carotte, pêche). Les résultats de ces enquêtes spécialisées ont été publiés sur le site Internet de la DGCCRF http ://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/concurrence/prix/observatoire. Les démarches engagées par le comité de pilotage sont donc de nature à fournir une meilleure transparence des prix et des marges dans les différentes filières agroalimentaires examinées. Elles contribueront ainsi à formuler une appréciation sur le caractère équilibré des relations entre les différents maillons et actes de ces filières. Le cas échéant, elles pourront donc concourir à un rôle d'alerte à l'égard de certains dysfonctionnements sur les marchés concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.