Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement ; programmes ; médias. sensibilisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation aux médias. Le contexte international et le développement des TIC sont propices à considérer que l'éducation aux médias est un élément fondamental d'une pédagogie de la démocratie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions engagées aujourd'hui par l'éducation nationale...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits (FICP). Il lui demande de bien vouloir lui expliquer le fonctionnement de ce fichier et notamment les mesures qu'il comprend en termes de durée d'inscription et de radiation.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le plan pluriannuel de 35 millions d'euros en faveur des personnes souffrant d'un handicap rare. Il souhaiterait savoir comment seront réparties sur le territoire national les cinq équipes interrégionales créées à cette occasion.

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le taux d'insertion des jeunes dans la vie professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution comparative du taux d'insertion dans la vie professionnelle des jeunes ayant réalisé au moins un stage en entreprise et des jeu...

Thèmes : santé ; protection ; tatouages au henné. conséquences sanitaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les tatouages au henné noir. Ces tatouages noirs éphémères sont souvent proposés sur les plages, dans les centres de vacances ou sur les marchés des stations balnéaires. Cependant, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) met en garde contre les risques de ces tatouag...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise économique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une stratégie globale pour la « sortie de crise » est aujourd'hui envisagée.

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; réforme. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme de France télévision posée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état actuel de la mise en oeuvre de cette réforme et ce qu'il reste encore à faire.

Thèmes : travail ; durée du travail ; cadres. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les règles relatives au forfait de jours pour les cadres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la législation en vigueur depuis l'adoption de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Thèmes : chambres consulaires ; chambres de commerce et d'industrie ; taxes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les taxes allouées ou récupérées par les chambres du commerce et de l'industrie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant annuel et la nature de ces taxes.

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'application du droit communautaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures relatives à l'amélioration des transpositions des directives européennes, prises en prévention des contentieux communautaires.

Thèmes : sports ; natation ; nageurs professionnels. combinaisons. homologation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la polémique relative aux normes applicables aux combinaisons des nageurs, lors des compétitions de natation françaises et internationales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'existant et les nouvelles règles qui seront éventuellement prises.

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; âge limite. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure l'allongement du temps de présence des enfants au sein et à charge de leur famille est actuellement pris en compte dans le calcul des prestations familiales et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Thèmes : prestations familiales ; calcul ; naissance. prise en compte

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure toute nouvelle naissance est actuellement prise en compte dans le calcul des prestations familiales et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Thèmes : patrimoine culturel ; monuments historiques ; mécénat. statut fiscal

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mécénat des monuments historiques. Le 22 janvier 2009, le Parlement a adopté, dans le cadre des débats relatifs au plan de relance, un amendement permettant aux monuments historiques privés, ayant des recettes commerciales, de bénéficier du dispositif du mécénat. Il lui demande de bien...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les modes de garde des enfants. Sur les presque 600 000 parents bénéficiant d'un congé parental d'éducation, 37 % déclarent ne pas avoir trouvé de système de garde pour leur enfant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les évolutions engagées en matière de développement des modes ...

Thèmes : famille ; mariage ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le mariage en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre des mariages en France depuis dix ans.

Thèmes : famille ; enfants ; parents. nationalités différentes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les foyers binationaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'enfants nés en France issus de foyer binationaux depuis dix ans.

Thèmes : famille ; divorce ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nombre de divorces en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du chiffre des divorces en France depuis dix ans.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; hôpitaux. activités culturelles. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès à la culture à l'hôpital. Il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan de l'état de l'existant.

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. associations. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif d'exonération de charges sociales au bénéfice des associations d'intérêt général au sens de l'article 200 du CGI. Il lui demande si ce dispositif sera maintenu, compte tenu de son impact pour les associations dans les domaines culturel, sportif, social et enviro...