Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; contrôles. réforme. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'adoption, le 10 juin 2009, de l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement. Il lui demande de bien vo...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'implication des conducteurs dans l'achat de véhicules propres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre de voitures hybrides vendues chaque année depuis leur création.

Thèmes : copropriété ; parties communes ; vidéosurveillance. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les règles de copropriété et l'installation d'un système de surveillance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la réglementation à respecter lorsque plusieurs copropriétaires d'un immeuble souhaitent installer un système de vidéosurveillance dans les parties communes du bât...

Thèmes : consommation ; développement durable ; produits et services. affichage environnemental

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation qui deviendra obligatoire à compter de 2011, conformément aux exigences du Grenelle de l'environnement. Il lu...

Thèmes : environnement ; protection ; friches industrielles. dépollution. prise en charge

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la dépollution et la reconversion des friches industrielles délaissées. Il lui demande de bien vouloir les préciser les mesures qui sont mises en place lorsque des situations de pollution critique ne sont pas prises en ch...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale française et la proposition d'introduire le « plaider coupable » dans les cours d'assises. Il lui demande son avis à ce sujet ainsi que les conséquences qu'induirait l'adoption d'une telle mesure.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; centrales photovoltaïques. installation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'appel d'offres pour construire une centrale photovoltaïque par région. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le montant de l'investissement et le nombre de postes qui pourront être créés par cette initiative.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; archives nationales. sécurisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déménagement des archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le processus mis en oeuvre pour protéger les archives.

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; investissements immobiliers locatifs. zonage. pertinence

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le dispositif Scellier. Il lui demande de bien vouloir lui en dresser les grandes lignes.

Thèmes : famille ; politique familiale ; vie familiale. vie professionnelle. conciliation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la conciliation entre vies familiale et professionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les garanties offertes actuellement en matière de droit du travail, de formation et de retraite dans le cadre des dispositifs en place permettant une conciliation effective de...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suspension par l'Allemagne de la culture du maïs transgénique. L'Allemagne est le sixième pays de l'Union européenne à suspendre la culture du maïs transgénique MON810 sur son territoire (4 000 hectares l'an passé). Il...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. actions de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'appel national à projets pour la mise en place d'exercices de prospective participative appliquée aux territoires urbains sensibles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette initiative innovante.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; énergie photovoltaïque. rentabilité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dispositifs photovoltaïques. Il lui demande de lui indiquer sa position à leur sujet.

Thèmes : organisations internationales ; ONU ; conférence mondiale de Durban contre le racisme. attitude de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la conférence « Durban II » ayant pour thème le racisme. Il lui demande de lui faire connaître la position de la France et de lui indiquer les conclusions qu'il entend en tirer en matière de politique intérieure.

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; octroi. conditions. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes le 17 février 2009, de la directive n° 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions d'octroi du statut de réfugié (Elgafaji, aff....

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les virus informatiques et assimilés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de prévention et de lutte mis en oeuvre au quotidien contre cette délinquance informatique.

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la recherche en France. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la recherche nationale, tous domaines confondus, depuis vingt ans et, de lui indiquer les perspectives prévues en la matière.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. L'article 27-1 de ladite loi mentionne : « Pour maintenir la présence dans une commune d'un service public d...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; condamnations. exécution. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'exécution des condamnations à des peines d'emprisonnement ferme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution cette année.

Thèmes : travail ; droit du travail ; adaptation. marins. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ordonnance relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi du 28 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Celle-ci rend applicable aux marins les nouvelles dispositions du code du travail relatives au droit du licenciement, à la période d'essai et à...