Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54195 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation qui deviendra obligatoire à compter de 2011, conformément aux exigences du Grenelle de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce futur affichage ainsi que la définition des indicateurs déjà retenus.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les engagements du Grenelle de l'environnement, en matière d'affichage des caractéristiques environnementales, sont repris tant dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (art. 47) que dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (art. 85). Dans le même temps, conformément aux préconisations du comité opérationnel n° 23 (« consommation ») adoptées par le ministre, a été mise en place, dès mai 2008, une plate-forme d'échanges ADEME-AFNOR (http ://affichage-environ-nemental.afnor.org/) en vue de mutualiser les coûts et les pratiques pour développer cet affichage environnemental sur l'ensemble des produits et services. Avec près de 500 participants représentant l'ensemble des acteurs, privés, publics et ONG, les travaux avancent résolument et ont d'ores et déjà permis la publication, l'été dernier, d'un document de méthodologie générale (« Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation » BP X30-323). Ce document est, depuis la rentrée 2008, décliné par catégorie de produits au sein de 10 groupes spécifiques parallèles, d'ores et déjà actifs (alimentaire, entretien, habillement, ...). Des travaux complémentaires ont permis, le 3 juillet 2009, d'adopter, toujours au sein de cette plate-forme, des annexes complémentaires précisant des modalités de calcul transversales à l'ensemble des catégories (transport, déchet, ...). Parallèlement, l'ADEME est en cours de lancement des appels d'offres nécessaires à l'acquisition d'une base de données environnementales destinée à être mise à disposition de l'ensemble des entreprises en vue de limiter au maximum les coûts d'acquisition de données. Ainsi, la dynamique est en marche afin de préparer, de manière partenariale et la plus consensuelle possible, l'échéance de janvier 2011 indiquée dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement : « À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Des décrets en Conseil d'État précisent les modalités et conditions d'application du présent article pour chaque catégorie de produits et selon leur mode de distribution et notamment la liste précise des informations destinées au consommateur ainsi que les référentiels. » Sans présager des résultats et propositions plus précises à venir dans quelques mois issus des travaux des groupes multipartites de la plate-forme ADEME-AFNOR, quelques grandes tendances se dessinent d'ores et déjà : l'affichage prendra en compte l'ensemble du cycle de vie des produits ou services ; le calcul des valeurs combinera des valeurs génériques moyennes mises à disposition par les pouvoirs publics et des données spécifiques à chaque entreprise ; l'affichage de l'équivalent en CO2 de tout produit ou service sera progressivement rendu obligatoire pour toutes les catégories de produits ou services à compter de janvier 2011, en fonction des spécificités environnementales de chaque catégorie de produit ou service, des informations complémentaires pourront être demandées : afin de rester intelligible et pragmatique, le nombre de ces informations complémentaires sera limité (probablement une ou deux maximum, du type « indicateur de biodégradabilité », « indicateur de biodiversité », « indicateur de production de déchets », « indicateur de pollution des eaux »... etc). La détermination des premières catégories concernées par les décrets d'application du projet de loi, actuellement en préparation, n'est pas à ce jour arrêtée : elle dépendra notamment de l'enjeu environnemental lié aux caractéristiques environnementales de chaque produit ou service et de leurs volumes de ventes ainsi que du degré de maturité des connaissances et bases de données en termes de caractérisations environnementales. Tous les moyens techniques, humains et financiers ainsi que les instances de travail et de concertation nécessaires sont donc en place pour répondre à cet engagement à la fois fondamental et ambitieux du Grenelle de l'environnement : l'affichage du « prix écologique ». L'objectif partagé est d'orienter les choix des consommateurs en mettant à leur disposition des informations environnementales standardisées et d'adapter en conséquence les décisions prises par les professionnels tout au long des processus de conception, de production et de distribution des produits et services afin qu'ils intègrent plus pleinement l'environnement en tant que facteur de différenciation concurrentielle, d'efficience économique et environnementale et donc de croissance durable.
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