Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48710 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suspension par l'Allemagne de la culture du maïs transgénique. L'Allemagne est le sixième pays de l'Union européenne à suspendre la culture du maïs transgénique MON810 sur son territoire (4 000 hectares l'an passé). Il lui demande son avis à ce sujet, et si cela aura une incidence sur la législation européenne.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'Allemagne est le sixième pays de l'Union européenne à suspendre la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur son territoire, après la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, l'Autriche et la France. La France a suspendu, sur son territoire, la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 par arrêté du 5 décembre 2007, renouvelé par l'arrêté du 7 février 2008 - lui-même modifié par l'arrêté du 13 février 2008 - faisant valoir la possibilité dite « clause de sauvegarde » ouverte par la directive 2001/18/CE concernant le maïs génétiquement modifié, notamment en raison de l'insuffisance de l'évaluation des risques pour l'environnement. Le Gouvernement est donc très favorable à ce que les autres États membres de l'Union européenne recourent à cette clause de sauvegarde, s'ils l'estiment nécessaire. En effet, ceci montre que la position française visant à renforcer la sécurité environnementale liée aux cultures d'organismes génétiquement modifiés est largement partagée. La France, lors de la présidence française de l'Union européenne, a réuni un groupe de travail qui a permis au conseil des ministres européens de l'environnement, en novembre 2008, d'adopter des conclusions à l'unanimité, principalement pour renforcer l'évaluation environnementale des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le renouvellement de l'autorisation de la culture du maïs MON 810 est en cours d'examen au niveau européen et doit faire l'objet d'une décision dans les mois à venir. Les États membres de l'Union, notamment ceux qui ont pris une clause de sauvegarde, ont fait part à l'Agence européenne de sécurité des aliments de leurs interrogations sur les risques que le maïs MON 810 pouvait présenter pour l'environnement. L'Agence européenne a rendu un avis favorable à la culture de ce maïs, dans des termes néanmoins plus mesurés. Le Gouvernement a saisi l'AFSSA et le HCB pour savoir si ce nouvel avis répond aux questions qu'il a posées en 2008, puis en mai 2009 avec dix autres États-membres.
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