Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : défense ; budget ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport annuel de l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri), publié lundi 8 juin 2009, constatant que les dépenses militaires à travers le monde n'ont jamais été aussi importantes. Le document rapporte qu'en 2008, et ce malgré la crise financière qui a frappé la planète, l'envelo...

Thèmes : aménagement du territoire ; transports ferroviaires et voirie ; infrastructures. chantiers. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la table ronde « Aménagement du territoire et transport ferroviaire ». Il lui demande de bien vouloir établir un compte rendu notamment des futurs grands chantiers du ferroviaire.

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; manifestations. calendrier

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la 5e édition du festival mondial de la Terre qui se déroulera du 12 au 28 juin. Cet évènement est destiné à célébrer les initiatives locales et nationales en faveur de la p...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; mission. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales en septembre 2008 concernant la mise en place d'un droit de garde d'enfant. Cette notion faisant place à celle de « développement de la garde d'enfants », il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résulta...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport du 13 mai 2009 présentant le deuxième bilan de la réforme générale des politiques publiques. Il lui demande de bien vouloir lui rendre compte de l'avancement des mesures au sein de chaque ministère.

Thèmes : police ; police judiciaire ; brigade financière. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la brigade financière de la police judiciaire de Paris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'affaires qui sont confiées à cette brigade depuis 2002.

Thèmes : transports ferroviaires ; gares ; modernisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le concept de gare contemporaine et la mise en oeuvre recommandée d'un plan d'information multimodale pour les voyageurs en gare, d'un "grand plan des petits travaux" pour faciliter le quotidien des usagers, des investissements importants à court et moyen terme pour aménager les "grandes gares",...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; licences professionnelles. commissions départementales. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des commissions départementales pour l'activité de taxi et sur le rôle des maires. Il lui demande de lui préciser le rôle précis des commissions (avis conformes, avis obligatoires, avis liés) et le rôle des maires et des préfets dans la délivrance de...

Thèmes : politique extérieure ; Cameroun ; accords de coopération. contenu

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations entre la France et l'Afrique. Le Premier ministre a signé un accord rénovant la coopération militaire et un autre pour une immigration contrôlée avec le Cameroun. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures principales de ces deux accords.

Thèmes : agriculture ; aménagement foncier ; baux ruraux. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la problématique liée à la conclusion d'un bail emphytéotique sur le domaine privé d'une section de communes. Il lui demande, au regard de la combinaison des articles L. 2411-10 du CGCT et L. 481-1 du code rural, si les terres à vocation agricole ou pastorale,...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; troubles musculo-squelettiques. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les troubles musculo-squelettiques, première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la moyenne des travailleurs touchés par cette maladie chaque année.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la création d'un nouveau mode de garde pour les deux-trois ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les caractéristiques de ces nouvelles structures de garde des tout-petits.

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus A 380. commandes et ventes. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'Airbus A380. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la date de commercialisation de l'avion et le nombre de commandes.

Thèmes : tourisme et loisirs ; colonies de vacances ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les colonies de vacances. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre moyen d'enfants inscrits en colonie de vacances chaque année ainsi que les programmes et destinations des séjours privilégiés par les jeunes.

Thèmes : sports ; politique du sport ; jeunes sportifs. sélection

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la sélection des jeunes sportifs prometteurs au collège. Il lui demande de lui indiquer si des mesures ont été mises en place à ce sujet.

Thèmes : sports ; politique du sport ; harcèlement sexuel. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel dans le sport du 22 février 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures de lutte mises en place à ce jour.

Thèmes : personnes âgées ; logement ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la politique développée en faveur du logement en France. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la question du vieillissement de la population est actuellement prise en compte en la matière.

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; réglementation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqué à ce jour ainsi que les avancées offertes par ce nouveau dispositif en termes de protection d'identité.

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; résultats. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du baccalauréat. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de ce chiffre depuis 1991.

Thèmes : enseignement privé ; établissements ; collèges et lycées. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement privé. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de collèges et lycées privés dans chaque région française, ainsi que dans le département de la Lozère.