Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48899 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nouveau passeport biométrique succédant au passeport électronique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre d'exemplaires déjà fabriqué à ce jour ainsi que les avancées offertes par ce nouveau dispositif en termes de protection d'identité.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Conformément à ses engagements, la France a mené a bien, dans les délais prescrits par le règlement européen du 13 décembre 2004, le programme « Passeport biométrique », avec un outil technologiquement évolué développé à cette fin. Depuis le début du programme jusqu'à la date du 31 août, plus de 470 000 passeports biométriques ont été fabriqués et envoyés aux mairies concernées pour remise aux usagers. Ce nouveau titre a pour caractéristique essentielle de garantir l'identité de son détenteur et comporte à cet effet, dans un composant électronique, des données biométriques (image numérisée du visage, empreintes digitales). La volonté du Gouvernement, à l'occasion de sa mise en place, a été d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant la chaîne de traitement des demandes tout en simplifiant la procédure de délivrance ou de renouvellement. Le dispositif mis en oeuvre répond à ce double objectif. L'une des illustrations significatives réside dans l'automatisation des contrôles aux frontières par l'installation de sas automatiques de contrôle dans les grands aéroports. Cette mesure, liée à la généralisation des passeports biométriques dans l'Espace économique européen et inscrite dans la démarche de la révision générale des politiques publiques, améliorera l'accueil des voyageurs ressortissants de l'Union européenne. Ces sas biométriques automatiques réduiront les délais d'attente aux guichets de la police aux frontières (PAF) et allégeront les tâches de sécurité des agents de la PAF. La base de données biométriques sera exploitée par un système automatique d'identification par les empreintes digitales dénommé PARAFES (passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen). Il permettra le franchissement automatisé des frontières extérieures Schengen aéroportuaires en France pour les personnes qui seront volontaires et qui auront un passeport européen doté d'une bande à lecture optique. Entre 2009 et 2011, il est prévu d'installer vingt-sept sas dans les principales aérogares de Roissy et d'Orly, en lien avec Aéroports de Paris (ADP).
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