Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 49097 au Ministère des Sports
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel dans le sport du 22 février 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des mesures de lutte mises en place à ce jour.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le programme de lutte contre les violences sexuelles dans le sport a été annoncé par la ministre de la santé et des sports le 20 juillet 2007. En premier lieu, une enquête visant à établir les contextes d'apparition et les incidences psychologiques des violences sexuelles a été confiée à l'équipe de l'université Victor-Segalen de Bordeaux-2. Celle-ci a été réalisée auprès d'un certain nombre de structures regroupant différentes catégories de jeunes sportifs et étudiants. Le rapport remis constitue un premier outil intéressant d'aide à la décision, notamment en matière de prévention. En second lieu, un dispositif d'écoute et de suivi des victimes a été mis en place le 22 février 2008. La plateforme de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation répond aux besoins exprimés en la matière (INAVEM : 08VICTIMES, 08 842 846 37). Un rapport annuel d'activité du dispositif global, ainsi qu'un rapport de synthèse est adressé chaque année au secrétariat d'État chargé des sports (SES) et permet d'évaluer l'effectivité des interventions réalisées par la plateforme et les associations en direction des publics bénéficiaires. Un premier rapport statistique sur quinze mois fait état de 69 appels reçus dont 49 victimes d'infraction, 90 % d'entre elles sont mineures aux moments des faits, mais seules 53 % d'entre elles sont mineures au moment de l'appel. Ces quelques chiffres montrent l'importance de la mise en oeuvre du programme et la nécessité de poursuivre les actions entreprises. Par ailleurs, le SES a conduit plusieurs actions, dans l'objectif de sensibiliser, prévenir et organiser un suivi des victimes potentielles, ceci conformément à l'échéancier qui lui avait été assigné. Les principales mesures élaborées sont les suivantes : 1. Une charte de bonne conduite dans le milieu sportif ; celle-ci, finalisée en février 2008, a été signée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la plupart des fédérations sportives ; 2. Un référentiel de compétences afin d'être intégré au programme de formation des cadres sportifs ; 3. Des outils de communication destinés à l'information et à la sensibilisation des acteurs du mouvement sportif (affiches, dépliants) regroupés dans une mallette pédagogique et mise à disposition des divers acteurs du sport. Enfin, le SES a demandé que soient réalisées, pour les jeunes sportifs, des sessions d'information et de sensibilisation à la problématique des violences sexuelles durant les années 2008 et 2009. Les services déconcentrés du ministère chargé des sports les ont mises en oeuvre en partenariat avec le comité régional olympique et sportif, le rectorat, la protection judiciaire de la jeunesse, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), le conseil régional, les conseils généraux, ainsi que les associations affiliées à l'INAVEM. Ce sont plus de 5 000 jeunes sportifs et leur encadrement qui ont pu bénéficier de ces sessions de sensibilisation. Il est prévu qu'elles soient pérennisées en 2010.
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