Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55767 au Ministère des Transports
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la table ronde « Aménagement du territoire et transport ferroviaire ». Il lui demande de bien vouloir établir un compte rendu notamment des futurs grands chantiers du ferroviaire.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les engagements pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement traduisent la volonté résolue du Gouvernement d'accélérer le développement des modes de transport alternatifs à la route, tant pour les voyageurs que pour les marchandises. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a permis de définir un programme ambitieux de 2 kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse (LGV) à lancer d'ici à 2020 ainsi qu'un programme supplémentaire de 2 kilomètres dans une perspective de plus long terme. La loi présente le détail des projets concernés. S'agissant des lignes nouvelles actuellement en travaux, la première phase de la branche est de la LGV Rhin-Rhône, première ligne non radiale par rapport à Paris, sera mise en service en 2011. Par ailleurs, le Président de la République a défini quatre projets de LGV prioritaires dans le cadre du plan de relance de l'économie : le tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA), la LGV Bretagne-Pays de la Loire, le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier et la seconde phase de la LGV est-européenne. Les trois premiers projets font actuellement l'objet d'une procédure de dévolution d'un contrat de partenariat. La phase finale de l'appel d'offres du tronçon central Tours-Bordeaux a été lancée le 31 juillet 2009 dans la perspective d'une signature du contrat de concession dans le courant de l'année 2010. Le lancement de l'appel d'offres de la LGV Bretagne-Pays de la Loire est intervenu le 30 juillet 2009 avec la perspective de la signature d'un contrat de partenariat à la fin de l'année 2010. La réalisation du contournement de Nîmes et de Montpellier interviendra également dans le cadre d'un contrat de partenariat avec l'objectif d'une signature du contrat à la fin de l'année 2010. Enfin, une convention de financement de la seconde phase de la LGV est-européenne a été signée le 1er septembre 2009 entre l'État, Réseau ferré de France (RFF) et les collectivités territoriales cofinanceuses. L'objectif est de commencer les travaux de génie civil en 2010, de façon à permettre une mise en service prévisionnelle du projet en 2016. Ce sont donc plus de 650 kilomètres de LGV qui seront simultanément en cours de réalisation au cours des prochaines années, ce qui représente une réelle rupture avec les politiques de développement du réseau ferroviaire mises en oeuvre au cours des dernières décennies.
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