Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55869 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport annuel de l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Sipri), publié lundi 8 juin 2009, constatant que les dépenses militaires à travers le monde n'ont jamais été aussi importantes. Le document rapporte qu'en 2008, et ce malgré la crise financière qui a frappé la planète, l'enveloppe consacrée aux dépenses militaires a augmenté de 4 % en un an, atteignant le niveau record de 1 464 milliards de dollars à travers le monde. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant des dépenses françaises en la matière ainsi que son avis sur ces chiffres.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Comme le souligne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, les dépenses militaires dans le monde, qui avaient nettement baissé dans les années 1990, se sont accrues depuis lors de façon continue. Cet accroissement résulte d'abord de l'augmentation significative des dépenses militaires des États-Unis, en raison de leur effort de guerre en Irak et en Afghanistan, et, dans une moindre mesure, du développement important des moyens militaires de pays comme la Chine et la Russie. Le montant des dépenses françaises de défense pour 2008, publié dans le dernier rapport annuel du SIPRI (Stockholm International Peace Research Institute), est de 65,7 milliards de dollars courants, soit 4,5 % des dépenses militaires mondiales. Cette valeur correspond à une dépense de 44,835 milliards d'euros mais, comme l'indique le rapport du SIPRI, les données relatives à l'année 2008 étaient alors provisoires. Au final, au regard des éléments chiffrés consolidés, les dépenses de défense de la France s'établissent pour 2008 à 66,5 milliards de dollars, soit 45,363 milliards d'euros. Dans ces statistiques internationales, la dépense de défense de la France comprend l'ensemble des dépenses du ministère de la défense en 2008, y compris les charges de pensions et le budget de la gendarmerie nationale. Sa définition est plus large que la seule mission budgétaire « défense », car a aussi été comptabilisée une partie des crédits des missions « sécurité », « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et « recherche et enseignement supérieur ». S'agissant spécifiquement de la mission « défense », ses dépenses se sont élevées en 2008 à 37,62 milliards d'euros (y compris fonds de concours, attributions de produits et mouvements réglementaires), dont 6,65 milliards d'euros consacrés au paiement des pensions et 30,97 milliards d'euros « hors pensions ». Sous l'effet de la mondialisation, le monde est devenu instable et imprévisible. La France doit être prête à apporter des réponses à des risques et des menaces de natures diverses, susceptibles de porter atteinte à la nation. Dès le début de son mandat, le Président de la République a affirmé sa volonté que la France continue de consacrer un effort important à sa défense, afin de permettre à notre pays de demeurer une puissance militaire et diplomatique majeure, prête à relever les défis que nous confèrent nos obligations internationales, et à l'État d'assurer l'indépendance de la France et la protection de tous les Français. L'engagement financier qui en résulte est indispensable pour atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et pour doter les armées des moyens nécessaires à leurs missions. Comme le préconise le Livre blanc, cet effort aura pour conséquence le maintien, voire l'accroissement, de la part de la défense dans les budgets publics. Cette décision est cohérente avec la volonté affirmée par la France de voir les Européens assurer leur propre défense et de relancer l'Union européenne dans le domaine de la défense et de la sécurité. Conformément aux orientations définies dans le Livre blanc, l'effort de défense consiste, dans un premier temps, à maintenir les ressources annuelles, hors charges de pensions, en volume, c'est-à-dire en prenant en compte la compensation des effets de l'inflation. Des financements exceptionnels pourront être mobilisés. Dans un second temps, dès 2012, cet effort sera accru au rythme de 1 % par an, en volume. Les ressources budgétaires consacrées à la mission « défense » s'élèveront à 377 milliards d'euros (euros constants 2008) sur les douze prochaines années, dont 185,9 milliards d'euros pour la période couverte par la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
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