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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52400 au Ministère de la Justice


Question soumise le 16 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la brigade financière de la police judiciaire de Paris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution du nombre d'affaires qui sont confiées à cette brigade depuis 2002.

Réponse émise le 1er décembre 2009

Depuis 2002, le nombre de dossiers reçus de l'autorité judiciaire par la brigade financière de la direction de la police judiciaire de Paris est à peu près stable. La brigade financière a été chargée de 449 enquêtes en 2002, de 560 en 2005 et de 532 en 2008. Au cours des huit premiers mois de l'année 2009, 381 dossiers ont été transmis à la brigade financière par l'autorité judiciaire. Le nombre d'enquêtes pourrait s'élever à environ 550 cette année.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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