Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51662 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations entre la France et l'Afrique. Le Premier ministre a signé un accord rénovant la coopération militaire et un autre pour une immigration contrôlée avec le Cameroun. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures principales de ces deux accords.
Réponse émise le 1er décembre 2009
À l'occasion de la visite du Premier ministre à Yaoundé, les 21 et 22 mai 2009, deux nouveaux accords ont été signés entre la France et le Cameroun. Le premier accord, relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, prévoit une gestion transparente des migrants et notamment la mise en place de projets dans le domaine du développement solidaire. Cet accord porte notamment sur l'octroi de visas de circulation aux fins de poursuivre des études ou pour motifs professionnels et sur la réadmission des personnes en situation irrégulière, qu'il s'agisse de ressortissants nationaux ou de pays-tiers. Il précise par ailleurs les contours de notre coopération policière en matière de prévention et de lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire. L'accord traite également de la mise en oeuvre de projets de développement solidaire et prévoit, au chapitre des dispositions diverses, la mise en place d'un comité de suivi de son application. Les six annexes de cet accord précisent les parties chargées de la mise en oeuvre des dispositions concernant l'immigration pour motifs professionnels, la liste des 66 métiers ouverts aux ressortissants camerounais et les critères d'identification des nationaux et de délivrance des laissez-passer consulaires. Elles prévoient également la mise en oeuvre de projets de coopération en matière de prévention et de lutte contre l'immigration irrégulière et la fraude documentaire. Elles définissent enfin les composantes d'un projet d'appui à la réhabilitation de l'état civil camerounais et la nature des projets en matière de développement solidaire. Le second accord signé lors de la visite du Premier ministre institue un nouveau partenariat de défense entre le Cameroun et la France. Cet accord remplace l'accord de défense signé par les deux pays en 1974 et jusqu'alors en vigueur. Il couvre à la fois notre coopération de défense et notre coopération militaire et s'inscrit dans le cadre des orientations définies par le Président de la République, lors de son discours du Cap en février 2008. Cet accord de partenariat de défense détermine les objectifs et les principes de ce partenariat, ainsi que les domaines et formes de la coopération en matière de défense. Il définit également le statut des membres du personnel engagés dans le partenariat de défense et les dispositions relatives aux activités organisées dans ce cadre. En outre, une annexe précise facilités opérationnelles nécessaires, aux opérations de transit achats réalisées au Cameroun au profit des forces françaises.
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