Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation spéciale de policiers afin qu'ils puissent intervenir dans les écoles en cas de violence, à la demande du chef d'établissement. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis à ce sujet.

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; effectifs de pensionnaires. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les personnes en maison de retraite. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de personnes en maisons de retraite, et son évolution depuis 1989.

Thèmes : personnes âgées ; statistiques ; centenaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les centenaires. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de centenaires en France.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues asiatiques. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les langues vivantes au lycée. Il lui demande de bien vouloir lui faire un tableau de l'évolution de l'apprentissage des langues asiatiques depuis 1999.

Thèmes : enseignement secondaire ; brevet des collèges ; résultats. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats du brevet. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution de ce chiffre depuis 1991.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; emballages. réduction

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage. Le projet de loi Grenelle 1 prévoit de recycler, à l'horizon 2012, 75 % des déchets d'emballages ménagers contre 62 % aujourd'hui. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour atteindre cet objectif.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les possibles effets sur la santé des appareils sans fils. Un communiqué de l'Agence française de sécurité sanitaire en date du jeudi 15 octobre 2009 recommande un usage modéré des techniques sans fils. Il lui demande si cette hypothèse aura une i...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; sites naturels. propriétés privées. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'accès à des sites naturels par des propriétés privées. Il lui demande l'état de la jurisprudence à l'heure actuelle concernant le respect de la propriété privée et les réflexions menées, tant au niveau du droit de propriété, que de l'exonératio...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; ouverture à la concurrence. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs en janvier 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment est envisagée cette ouverture par la SNCF.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets radioactifs ; sites de stockage. gestion

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport d'évaluation n° 3 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Au cours de l'a...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; évolutions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) selon laquelle la baisse des revenus d'activité sera compensée par la faible inflation et la hausse des prestations sociales. En effet, il est annoncé que les revenus d'activité des Français bais...

Thèmes : commerce extérieur ; Chine ; entreprises. développement urbain. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur que le souhait du Gouvernement de faire des éco-entreprises françaises la "vitrine de l'excellence française en matière de développement urbain durable". Le 10 juin 2009, la France et la Chine ont décidé de faire des éco-industries l'un des nouveaux secteurs stratégiques de leurs relations économiques...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport rendu début juin 2009 sur l'utilisation des pesticides en France. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport.

Thèmes : politique extérieure ; développement durable ; climat. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport de mai 2009 intitulé « l'environnement, nouveau champ d'action de la diplomatie française ». Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport et ...

Thèmes : environnement ; protection ; changement climatique. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le livre blanc sur le changement climatique présenté le 1er avril 2009 par la Commission européenne. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce texte.

Thèmes : banques et établissements financiers ; Caisse des dépôts et consignations ; développement durable. aides financières

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'engagement du 31 mars 2009 de la Caisse des dépôts de soutenir financièrement le développement des éco-industries et des énergies renouvelables. Il lui demande de bien vou...

Thèmes : sports ; rugby ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du rugby. Il lui demande bien vouloir lui indiquer le nombre d'associations sportives de rugby créées au niveau national ainsi que dans les départements de la Lozère.

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; gros gibier. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale de l'environnement de 2003 qui évaluait à 100 000 le nombre de collisions routières avec la grande faune dont 45 000 accidents imputables aux seuls sangliers pour un c...

Thèmes : prestations familiales ; calcul ; enfant. coût. prise en compte

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la politique familiale. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le coût réel de chaque enfant est actuellement pris en compte dans le calcul des prestations familiales et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Thèmes : eau ; consommation ; eau potable. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la consommation d'eau potable en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution de la consommation en eau potable ces quinze dernières années.