Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 61775 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les possibles effets sur la santé des appareils sans fils. Un communiqué de l'Agence française de sécurité sanitaire en date du jeudi 15 octobre 2009 recommande un usage modéré des techniques sans fils. Il lui demande si cette hypothèse aura une incidence sur les prochains développements du numérique.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Afin de trouver des solutions et des réponses aux attentes de nos concitoyens, la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a organisé avec la ministre de la santé et des sports et la secrétaire d'État chargée l'écologie une table ronde sur ce thème des radiofréquences dès le 23 avril. Sans attendre l'avis de l'AFSSET, le Gouvernement a publié le 25 mai dernier dix orientations afin de renforcer les politiques publiques en la matière selon quatre principes : transparence, attention, précaution et concertation. Afin de mettre en oeuvre ces orientations, plusieurs groupes de travail ont été installés, associant l'ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés. Par ailleurs, un comité opérationnel, installé le 7 juillet dernier et présidé par le député François Brottès, est chargé des modélisations et des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Pour sa part, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 15 octobre dernier les principales conclusions de son rapport relatif aux radiofréquences. Ces travaux constituent un point d'étape important qui conforte et permet d'enrichir les orientations du Gouvernement. L'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. D'autre part, s'agissant des risques liés à l'exposition individuelle aux champs émis par les téléphones mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l'intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l'attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s'agissant des enfants. Par ailleurs, le 16 octobre a été installé par le Gouvernement le comité de suivi de la table ronde, qui sera chargé d'une double mission : le suivi de la mise en oeuvre des conclusions de cette table ronde et l'élaboration de propositions en fonction de l'état des connaissances et de l'évolution des technologies. Une prochaine réunion du Comité de suivi sera organisée d'ici le premier trimestre 2010 et permettra de faire le point sur l'avancée des travaux du Gouvernement.
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