Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55842 au Ministère du Commerce
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur que le souhait du Gouvernement de faire des éco-entreprises françaises la "vitrine de l'excellence française en matière de développement urbain durable". Le 10 juin 2009, la France et la Chine ont décidé de faire des éco-industries l'un des nouveaux secteurs stratégiques de leurs relations économiques bilatérales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette coopération franco-chinoise.
Réponse émise le 22 décembre 2009
En novembre 2007, les présidents Nicolas Sarkozy et Hu Jintao ont signé à Pékin une déclaration conjointe sur le changement climatique, affirmant « leur volonté de renforcer le dialogue et la coopération sur les changements climatiques », notamment dans les secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Cette volonté politique s'est également concrétisée au travers de la signature de l'accord de coopération franco-chinois dans le domaine du développement urbain durable, en novembre 2007 à Pékin. Deux villes témoins ont été ciblées : Wuhan et la conurbation du Jiangsu (dont Suzhou est la ville principale). Cet accord pourrait faire l'objet de deux projets de coopération : une étude de faisabilité d'une zone à faible intensité en carbone ; un programme de développement de l'efficacité énergétique dans la construction et l'industrie, soutenu par l'Agence française de développement. Les autorités chinoises sont demandeuses d'une telle étude de faisabilité, et le choix, entre Wuhan et Suzhou, de la ville témoin est en cours. Le vice-gouverneur du Hubei, région dont Wuhan est la capitale, s'est montré très intéressé. Telle que conçue du côté français, l'étude consisterait à évaluer les émissions de carbone de la collectivité chinoise, en prenant en compte l'industrie, le transport, le bâtiment et les services publics urbains ; faire des recommandations en matière de politiques publiques et de technologies pour limiter les émissions carbone de la collectivité, avec une estimation financière ; utiliser ces recommandations qui pourraient être déclinées opérationnellement sur un quartier stratégique, par exemple celui qui sera développé à Wuhan dans les prochaines années autour de la gare ferroviaire à très grande vitesse en construction (future « porte d'entrée » de Wuhan). Une ingénierie pourrait être chargée de l'étude, avec la participation d'une collectivité locale ayant déjà réalisé son « bilan carbone », d'entreprises françaises ayant un savoir-faire dans ces domaines, de l'ADEME, ou d'une université pouvant apporter un support théorique et méthodologique. Les recommandations qui seront faites par cette étude intéressent fortement certaines éco-industries françaises. Par ailleurs, les autorités chinoises ont donné, en juin 2009, leur accord pour l'organisation d'un séminaire franco-chinois sur le thème de l'économie à faible intensité en carbone, associant les entreprises des deux pays. Ce séminaire, qui devrait avoir lieu lors de la prochaine visite en Chine de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur en février 2010, permettra d'accentuer la visibilité des éco-industries françaises en Chine. Enfin, Ubifrance, l'agence française pour le développement international des entreprises, a développé, sous l'impulsion de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, un outil d'appui à l'internationalisation dédié aux éco-entreprises, le « Green Pass ». Cette outil s'adresse aussi bien à des éco-entreprises déjà exportatrices, qu'à des éco-entreprises désireuses de se développer à l'international, en particulier en Chine.
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