Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57375 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport d'évaluation n° 3 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Au cours de l'année 2008-2009, la commission a évalué les études et recherches sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation-transmutation permettant le multirecyclage des actinides. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce rapport.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La commission a évalué l'avancement des études et recherches sur la gestion durable de l'ensemble des déchets radioactifs, les modalités de leur entreposage et de leur éventuel stockage, et les possibilités de mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de séparation-transmutation permettant le multirecyclage des actinides. La commission a présenté les principales conclusions de son rapport d'évaluation n° 3, correspondant à la période 2008-2009, lors d'une audition devant l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 1er juillet 2009. Elle a noté des avancées dans les études consacrées aux stockages pour les déchets de haute et de moyenne activité à vie longue ainsi que pour les déchets de faible activité à vie longue. Elle pointe certaines difficultés qu'elle perçoit, notamment en matière d'études en socio-économique de la gestion des déchets. Enfin, elle formule une appréciation très positive des travaux menés en matière de séparation et transmutation des actinides. Elle demande que les études et recherches en vue de l'évaluation quantitative de l'impact de la séparation-transmutation sur le stockage géologique profond soient poursuivies. Le Gouvernement a pris connaissance avec attention de l'ensemble de ces recommandations et veille à leur prise en compte, notamment au travers du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) qui est en cours de mise à jour.
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