Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 54132 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'engagement du 31 mars 2009 de la Caisse des dépôts de soutenir financièrement le développement des éco-industries et des énergies renouvelables. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs qui seront poursuivis grâce à cet investissement.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont signé, le 31 mars dernier, une convention relative au soutien de la CDC à l'innovation pour les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique. Par cette convention, la Caisse des dépôts et consignations, partenaire privilégié de l'État et des collectivités territoriales, agissant au titre de ses missions d'intérêt général définies par l'article L. 518-2 du code monétaire et financier et de son rôle d'investisseur de long terme, s'est engagée à contribuer au travers de ses capacités d'investissement, et en liaison avec le soutien qu'elle apporte aux plates-formes d'innovation des pôles de compétitivité, à l'effort national nécessaire pour développer et mettre sur le marché les solutions, notamment technologiques, permettant d'atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficacité énergétique, selon les orientations données par le Grenelle de l'environnement. En particulier, la CDC a décidé d'appuyer l'action du MEEDDM : en investissant 30 MEUR dans des plates-formes partenariales conçues par des établissements publics de recherche pour développer les synergies entre acteurs publics et privés de recherche et d'innovation sur les défis énergétiques. Elle le fera sous forme d'études de montage des projets et comme investisseur dans l'immobilier ou les sociétés d'exploitation de ces plates-formes. Cet engagement complète son action plus générale en faveur des plates-formes proposées par les pôles de compétitivité. Quatre projets de plates-formes ont d'ores et déjà été présélectionnés. Ils portent sur les essais intégrés des véhicules décarbonés innovants (MOVEO-DEGE), les capteurs environnementaux pour les bâtiments (HELIOS), la mesure des performances des systèmes photovoltaïques (PROMOSOL) et la caractérisation des performances des batteries (STEEVE) ; en investissant en fonds propres 150 MEUR sur la période 2008 à 2010 dans la production d'énergies renouvelables, la Caisse des Dépôts et consignations s'est fixée pour objectif d'avoir financé 5 % de la capacité nationale en 2010 et 10 % en 2020 ; en renforçant son soutien aux PME innovantes dans le domaine des éco-industries au travers du programme France Investissement, géré par sa filiale CDC Entreprises.
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