Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 48593 au Ministère du du territoire
Question soumise le 12 mai 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la consommation d'eau potable en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution de la consommation en eau potable ces quinze dernières années.
Réponse émise le 22 décembre 2009
D'après les données les plus récentes recueillies par les agences de l'eau et le service d'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, on constate qu'après une augmentation régulière, depuis les années cinquante jusqu'au milieu des années quatre-vingt, les prélèvements d'eau destinée à la distribution publique en eau potable semblent s'être stabilisés, excepté en 2003, année particulière en raison de la sévérité de la canicule. Le volume prélevé en 2006 est même inférieur à la moyenne sur la période 2000-2005. Le volume annuellement prélevé pour l'eau potable en France métropolitaine est d'environ 6 milliards de mètres cubes. Toutefois, la complexité de l'organisation des services de l'eau en France et le manque de référentiel commun ne permettent pas d'évaluer de manière précise les volumes consommés. Face à ce constat, la loi n° 2006-1172 sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, dans son article 88, a confié à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place et la coordination technique d'un système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA). Le SISPEA s'appuie notamment sur le rapport sur le prix et la qualité des services, créé par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, modifiée par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 qui a introduit des indicateurs de performance applicables à l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement. Au-delà des données de connaissance permettant de comprendre l'organisation et le fonctionnement des services français, le SISPEA permettra bientôt d'évaluer leur performance par le biais de comparaisons entre services. Le SISPEA est intégré dans le dispositif Eaufrance qui regroupe l'ensemble des données publiques sur l'eau. Il a pour vocation de servir de portail public sur le sujet et de regrouper l'ensemble des données publiques publiées.
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