Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : énergie et carburants ; énergies thermique et électrique ; cogénération. rapport. publication. délais

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mise en oeuvre des dispositifs liés à la transposition et mise en en oeuvre de la directive n° 2004/8/CE portant sur la promotion de la cogénération à haut rendement. La directive n° 20044/8/CE impose aux États membres de rendre public un rapport sur le potentiel pour la cogéné...

Thèmes : arts et spectacles ; artistes ; artistes féminins. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les femmes artistes en France. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de femmes artistes reconnues en France.

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial. Il souhaiterait connaître les moyens mis en oeuvre pour favoriser ces installations.

Thèmes : agriculture ; environnement ; mesures agroenvironnementales territorialisées. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET). Il souhaiterait connaître le nombre de MAET contractualisées en France ainsi que dans le département de la Lozère depuis leurs mises en oeuvre jusqu'à ce jour.

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes engendrés par la prolifération d'une espèce de frelons d'origine asiatique. La prédation qu'il exerce sur les abeilles domestiques pose de graves problèmes à la filière apicole. L'une des solutions préconisée pour lutter contre cette prolifération est le piégeag...

Thèmes : éducation physique et sportive ; enseignants ; exercice de la profession

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeunes enseignants d'EPS mutés en région parisienne dès leur première année d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs existants en faveur de l'accueil des néo-titulaires dans les zones sensibles.

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts. Le dispositif estival de protection des forêts mobilise d'importants moyens matériels et humains. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens mis en place cette année, notamment en sou...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; réforme ; grande profession du droit. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'étude relative à la création d'une grande profession du droit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réglementation. réforme

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle immatriculation des véhicules. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nouvelle procédure mise en place pour l'immatriculation des voitures ainsi que les mesures de sécurisation des cartes grises mises en place.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; observatoire de la délinquance. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès de la sécurité 2008 rendu par l'observatoire national de la délinquance en vue d'analyser l'évolution de différents phénomènes criminels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce bilan ainsi que les nouvelles mesures qui seront é...

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prévention et la lutte contre les sectes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dernières mesures prises dans ce domaine et de lui dresser un bilan de l'activité sectaire en France.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets radioactifs ; sites de stockage. localisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la localisation des sites de dépôt de matières et déchets radioactifs en France.

Thèmes : télécommunications ; haut débit et très haut débit ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les dispositifs Internet haut débit et très haut débit. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel de la couverture du territoire par chacun de ces dispositifs.

Thèmes : défense ; engagés ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les engagés dans l'armée. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'engagés dans l'armée depuis 1989 jusqu'à ce jour.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'activité du GIP-France télévision numérique (FTN). Le CSA a publié, le 23 décembre 2008, la liste des émetteurs qui seront numérisés. L'État consacre 267 millions d'euros sur trois ans et les chaînes de télévision 175 millions d'euros pour diffuser l'information sur le bas...

Thèmes : transports urbains ; paiement ; moyens de paiement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité qui sera offerte aux habitants d'Île-de-France en 2010 de prendre les transports en commun grâce à leur téléphone mobile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif.

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accord conclu avec des enseignes de grande distribution pour maîtriser le coût des fournitures scolaires pour la rentrée 2009. Trois listes d'une quarantaine de fournitures scolaires (pour le primaire, le collège et le lycée) ont été établies dans le cadre de l'opération "Les essentiels de la rentré...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; label de qualité. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le label de qualité décerné par l'Union européenne à 65 universités de seize pays pour leur « excellence en matière de soutien à la mobilité étudiante ». Aucune université française ne figure à ce palmarès. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis.

Thèmes : enseignement secondaire ; brevet des collèges ; réforme. contenu

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau brevet des collèges pour 2010. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer comment se déroulera alors ce "mini-baccalauréat" pour les collégiens et la nouvelle valeur que pourrait prendre ce diplôme.

Thèmes : coopération intercommunale ; syndicats mixtes ; Paris métropole. organisation. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la mise en place du nouveau syndicat mixte Paris métropole. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les collectivités déjà rassemblées dans cette nouvelle structure et de lui indiquer ses différents axes de travail.