Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 57379 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 août 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les jeunes enseignants d'EPS mutés en région parisienne dès leur première année d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositifs existants en faveur de l'accueil des néo-titulaires dans les zones sensibles.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La note de service n° 2009-158 du 28 octobre 2009 relative au mouvement national à gestion déconcentrée précise, dans les principes d'élaboration des règles du mouvement, les éléments liés à une gestion qualitative des affectations. À ce titre, une attention toute particulière est demandée aux recteurs quant à la situation des néo-titulaires qui reçoivent une première affectation dans le cadre de la phase intra-académique. Celle-ci doit être protégée et peut être traitée hors barème pour éviter les postes les plus difficiles. En particulier, aucun enseignant néo-titulaire non volontaire ne peut être affecté dans un établissement relevant du réseau ambition réussite. Les néo-titulaires affectés de préférence en établissements peu exposés bénéficient d'un accompagnement visant à favoriser leur entrée dans le métier, accompagnement impliquant les corps d'inspection territoriaux et les chefs d'établissement des EPLE. Cet accompagnement peut se traduire par un tutorat, des formations adaptées et une organisation du service des néo-titulaires qui exclut dans l'emploi du temps les classes les plus difficiles. Le dispositif mis en place à la rentrée 2008 par l'académie de Créteil au profit de ses néo-titulaires illustre parfaitement cette attention apportée par le ministère de l'éducation nationale à la formation de ses nouveaux enseignants. Ce dispositif académique « NEO » vise à construire une entrée progressive dans le métier et à respecter le principe d'une continuité entre l'année de formation initiale préalable à la titularisation et les deux premières années d'exercice en tant que titulaire. Cette construction s'articule autour des trois axes que sont l'accueil, l'accompagnement et la formation. L'accueil se décline aux niveaux local et académique et doit se concevoir au sens le plus large. Il doit développer notamment une réflexion sur les conditions d'exercice réservées au professeur débutant, sur les missions qui peuvent lui être confiées, sur son insertion dans des équipes ou des projets et sur les protocoles de suivi mis en place. Localement, l'accompagnement présente des dimensions professionnelle et pédagogique qui reviennent respectivement au chef d'établissement et à un professeur clairement identifié, exerçant dans l'établissement ou à proximité, et auquel l'enseignant débutant peut avoir recours « en tant que de besoin ». Cette fonction sera occupée par un professeur choisi par le chef d'établissement, par exemple le coordonnateur de discipline du bénéficiaire. Enfin, au niveau académique, chaque professeur dispose d'un correspondant, bien identifié parmi les collaborateurs de la cellule académique de la formation (CAF), qui peut l'éclairer notamment sur le dispositif de formation.
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