Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47201 au Ministère du du territoire
Question soumise le 21 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les dispositifs Internet haut débit et très haut débit. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état actuel de la couverture du territoire par chacun de ces dispositifs.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La France comptait 18,675 millions d'abonnements à Internet à haut débit au 30 juin 2009, dont 17,625 millions d'abonnements ADSL (les autres abonnements l'étant à des technologies câble, fibre optique, BLR, satellite et Wifi). Environ 500 000 foyers, disséminés dans des espaces périurbains et ruraux, sont considérés comme non couverts en ADSL. Le site de l'observatoire des territoires de la DIACT (www.territoires.gouv.fr) présente des cartes communales, départementales, et régionales de la couverture en haut débit. Pour ce qui concerne le très haut débit, et selon l'observatoire mis en place par l'ARCEP, l'équipement des immeubles et des foyers en fibre optique est en cours. Le nombre total d'immeubles équipés en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) et raccordé au réseau d'au moins un opérateur s'élève à plus de 33 000 au 30 juin 2009, soit une progression de 60 % par rapport au 1er janvier 2009. Environ 650 000 foyers se situent dans ces immeubles et sont d'ores et déjà éligibles aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés (FTTH). Le nombre de foyers éligibles est en progression d'environ 50 % par rapport au 1er janvier 2009. Le nombre d'abonnements à un service très haut débit progresse mais est encore limité. Au 30 juin 2009, le nombre total d'abonnements très haut débit, tous opérateurs et toutes technologies confondues, s'élève à plus de 230 000, parmi lesquels : plus de 50 000 abonnés aux offres très haut débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, soit 25 % de croissance par rapport au 1er janvier 2009 ; et environ 180 000 abonnés aux offres très haut débit en fibre optique avec terminaison en câble coaxial, soit 38 % de croissance par rapport au 1er janvier 2009. Cette dynamique est renforcée par le Gouvernement, au travers de plusieurs initiatives : 1. Sur proposition de Michel Mercier, le Premier ministre a signé une circulaire le 31 juillet 2009 autour des enjeux de l'aménagement du territoire et du lancement de nouveaux schémas directeurs de déploiement du très haut débit fixe et mobile. Michel Mercier a mobilisé un budget de 3 MEUR en 2010 pour permettre à l'État de cofinancer ces schémas directeurs. 2. Le Gouvernement a lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets doté de 30 MEUR FEADER pour soutenir les initiatives des collectivités locales en faveur de la couverture haut débit des zones rurales. 3. Le Gouvernement a annoncé le 4 décembre 2009 le lancement d'un label « haut débit pour tous » afin de faire émerger des offres d'accès haut débit disponible partout en France à 35 MEUR par mois équipement d'accès compris. 4. Enfin la commission pour le grand emprunt a proposé d'affecter 2 milliards d'euros pour abonder les ressources nécessaires à la réalisation de ce programme, que la proposition de loi Pintat vient opportunément soutenir.
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