Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 55946 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le label de qualité décerné par l'Union européenne à 65 universités de seize pays pour leur « excellence en matière de soutien à la mobilité étudiante ». Aucune université française ne figure à ce palmarès. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son avis.
Réponse émise le 29 décembre 2009
En 2009, aucun établissement français ne s'est porté candidat aux deux labels de qualité - un « label ECTS » et un « label Supplément au diplôme » - que la Commission européenne a attribué à soixante-cinq universités européennes de seize pays, après que celles-ci en eurent fait la demande. Ces labels ont vocation à encourager la bonne mise en oeuvre de deux outils majeurs, généralisés par le processus de Bologne pour une meilleure lisibilité des parcours et des diplômes en Europe : les crédits européens, dits ECTS (« European credit transfer system ») et le « supplément au diplôme » ou annexe descriptive au diplôme. En effet, la mise en relation systématique de ces crédits avec les résultats de formation (« learning outcomes »), appréhendés en termes de connaissances, compétences et capacités, doit encore être parachevée dans nombre d'établissements d'enseignement supérieur européens. Ce constat vaut également pour le « supplément au diplôme », destiné à faciliter, par la référence aux résultats de formation précités, la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen de l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, afin de faciliter la mise en place des crédits ECTS et du « supplément au diplôme » et de renforcer la lisibilité des formations supérieures françaises en Europe, le plan de travail de l'équipe des « experts de Bologne », avalisé par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la période 2009-2011, prévoit des ateliers régionaux destinés à apporter aides et conseils aux universités et autres établissements concernés. De surcroît, le principe d'une journée nationale d'information à la fin de l'année 2009, a été retenu. Il n'en demeure pas moins que les universités françaises occupent une place de premier plan pour la mobilité en Europe, avec le plus grand nombre d'étudiants et le plus grand nombre d'établissements qui, en 2009, participent au programme Erasmus. Plus largement, la mobilité des étudiants en Europe, facilitée notamment par une meilleure reconnaissance des périodes d'études et des diplômes, est essentielle pour construire un réel espace européen de l'enseignement supérieur qui soit attractif vis-à-vis du reste du monde. Aussi son développement ambitieux constitue-t-il une priorité majeure pour la France, qui a favorisé le doublement du budget consacré à Erasmus pour 2007-2013, et permis, sous sa présidence de l'Union européenne en 2008, l'adoption par le Conseil du programme communautaire Erasmus Mundus II pour la période 2009-2013, ainsi que de conclusions sur la mobilité des jeunes qui visent à faire de la mobilité « la règle plutôt que l'exception ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.