Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 47629 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 avril 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le palmarès de la sécurité 2008 rendu par l'observatoire national de la délinquance en vue d'analyser l'évolution de différents phénomènes criminels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce bilan ainsi que les nouvelles mesures qui seront éventuellement prises en la matière.
Réponse émise le 5 janvier 2010
L'Observatoire national de la délinquance a présenté, en début d'année, son rapport sur la criminalité en 2008. Sans qu'il soit nécessaire de revenir sur ses statistiques ou analyses, il peut être rappelé que, outre une baisse continue de la délinquance générale, de près de 14 %, entre 2002 et 2008, d'autres éléments positifs peuvent être relevés sur les douze derniers mois, notamment une légère diminution de la délinquance de proximité. L'activité des forces de police et de gendarmerie, dont le taux d'élucidation en particulier est en hausse, demeure par ailleurs très soutenue sur la même période. On constate cependant au cours des mois passés une tendance à la stabilisation de la délinquance et l'augmentation de certaines infractions. Cette situation n'est pas acceptable et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a déjà pris d'importantes mesures opérationnelles pour faire à nouveau baisser la délinquance et garantir la sécurité partout et pour tous. Des modes d'action plus réactifs et plus proches du terrain sont mis en oeuvre. Des unités territoriales de quartier ont été créées dans les quartiers les plus affectés par la délinquance et des compagnies de sécurisation mises en place pour constituer, dans certains départements, une force d'appui local affectée essentiellement à la lutte contre la délinquance et les violences urbaines. Par ailleurs, l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur va permettre, dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, de renforcer les capacités opérationnelles des deux forces de sécurité intérieure. Le Président de la République a annoncé au printemps dernier des mesures supplémentaires pour apporter des réponses aux nouvelles formes de délinquance et garantir partout l'autorité de l'État. Une modernisation des moyens de lutte contre la délinquance commise en bande est ainsi engagée, avec notamment la création le 1er octobre de structures spécifiques au sein des services de police dans les trente-quatre départements les plus touchés par les violences urbaines. Par ailleurs, des opérations de sécurisation se multiplient dans une trentaine de quartiers identifiés comme particulièrement sensibles, essentiellement en Île-de-France. La proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, offrira aussi des moyens supplémentaires de lutte contre les bandes. Par ailleurs, des priorités ont été réaffirmées, en particulier la lutte contre les trafics de stupéfiants, la création de cellules anti-cambriolage et de brigades de protection de la famille, le développement de la vidéo protection, le renforcement de la sécurité des établissements scolaires, la mise en place de nouveaux rapports entre les forces de sécurité et la population. Le Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes adopté le 2 octobre permettra aussi de conforter la prévention comme mode d'action à part entière, avec la mobilisation de tous les acteurs concernés, en particulier au plan local. Les réalités territoriales sont au coeur de cette nouvelle dynamique : le ministre a notamment fixé comme impératif l'adaptation des forces de sécurité aux différents territoires et souligné qu'il ne saurait exister de zones oubliées ou de territoires négligés. Conformément aux souhaits du chef de l'État dans le cadre du grand Paris, le ministre de l'intérieur a ainsi déjà présidé à la création, dès le 14 septembre, d'une police d'agglomération unifiée à l'échelle des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Par une meilleure répartition des moyens humains, une chaîne de commandement unifiée et réactive et des moyens mutualisés, elle va permettre de renforcer l'efficacité de la lutte contre toutes les formes de délinquance. Cette nouvelle dynamique produit déjà des résultats. La hausse de la délinquance s'est interrompue au mois de septembre et la délinquance générale a diminué au mois d'octobre de près de 6 % par rapport au même mois de l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.