Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : handicapés ; carte d'invalidité ; carte de stationnement. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les cartes de stationnement pour personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées délivrées par an et de lui détailler les conditions d'éligibilité des ayants droit.

Thèmes : entreprises ; salariés ; observatoire de la parentalité. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'observatoire de la parentalité en entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des premiers résultats obtenus.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; dépendance énergétique. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dépendance énergétique en électricité. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour enrayer la dépendance éne...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la décongestion urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; aide au développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation critique de Haïti. Il souhaiterait connaître quel rôle entend jouer la France dans le développement de ce territoire et ainsi lutter contre la pauvreté extrême que rencontre ce pays.

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; approvisionnement. coupures. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les possibles coupures de gaz provenant de Russie. Il souhaiterait savoir quelle est la position de la France dans ce dossier.

Thèmes : consommation ; développement durable ; produits alimentaires. prise en compte

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la consommation alimentaire durable des Français. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des dernières études en la matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; visa unique européen. mise en place. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'instauration d'un visa européen unique. La Commission européenne a préconisé, mercredi 10 juin 2009, l'instauration de visas d'entrée communs à tous les pays de l'Union européenne afin de limiter les fraudes et d'éliminer progressivement le nombre des pays placés sur sa "liste noire". ...

Thèmes : politique extérieure ; Corée du Nord ; armement nucléaire. attitude de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la Corée du nord. La volonté de Séoul de lutter contre la prolifération nucléaire a conduit le régime de Pyongyang à suspendre l'armistice de 1953 qui a mis fin à la guerre entre les deux Corées. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la position de la France à ce sujet et les me...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le tourisme à Paris. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les monuments les plus visités par les étrangers.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; Haute autorité de santé. études

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les évaluations médico-économiques réalisées par la Haute autorité de santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle ainsi que les modalités de l'approche médico-économique.

Thèmes : ésotérisme ; sectes ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dangerosité des sectes. Il lui demande de bien vouloir lui établir un bilan de la législation et de la jurisprudence qui leur est applicable.

Thèmes : justice ; indemnisation des victimes ; dommages corporels. décrets d'application. publication

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'indemnisation des victimes de dommage corporel. L'article 25 de la loi nº 2006-1640 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 a institué un recours poste par poste des organismes tiers payeurs contre le responsable d'un accident ou son assureur...

Thèmes : politique extérieure ; Philippines ; situation politique. attitude de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récents massacres perpétrés dans une île des Philippines suite à une rivalités politiques. Il semblerait que près de soixante personnes, composées d'élus et de journalistes, aient été exécutées dans d'atroces conditions à quelques mois d'élections locales et nationales. Il souhaitera...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent rapport d'information du Sénat concernant l'accueil des jeunes enfants en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; diversité. maintien. centres-villes

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les commerces de proximité ou situés en centre ville. Il souhaiterait connaître l'ensemble des dispositifs proposés pour le maintien de ces commerces.

Thèmes : marchés publics ; code des marchés publics ; politiques communautaires. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le tout récent décret du 2 septembre 2009 n° 1086-2009 tendant à assurer l'effet utile des directives n° 89/665/CE et n° 92/13/CE modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les clarifications rendues né...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le récent rapport d'information du Sénat concernant les pôles d'excellence rurale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. évolution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prix respectifs du pétrole brut et des carburants à la pompe. Il lui demande de bien vouloir lui dresser une évolution comparative de ces deux cours depuis janvier 2008.

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. sanctions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répression accentuée des mauvais conducteurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les nouvelles mesures qui pourront être prises à l'encontre des auteurs d'infractions au code de la route.