Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : aménagement du territoire ; DATAR ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le changement de nom de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) pour reprendre son ancien nom, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la r...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut de l'élu local. Il lui demande la réflexion qui est menée à l'heure actuelle pour améliorer la situation des maires de petites communes de moins de 1 000 habitants.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possibilité de réaliser un carburant à base d'huile d'algues vertes. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la production et à la commercialisation...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; ADEME. rapport. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur le récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) concernant l'analyse du cycle de vie appliqués aux biocarburants de pre...

Thèmes : défense ; organisation ; services de renseignement. missions. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les services de renseignements français. Il demande de bien vouloir lui présenter l'organisation des services français de renseignement ainsi que leurs moyens respectifs.

Thèmes : organisations internationales ; UNESCO ; projet Aladin. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le projet Aladin, placé sous le patronage de l'Unesco, lancé le 27 mars 2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer en quoi consiste ce programme éducatif et culturel ainsi que l'état actuel de la mise en place de ce projet.

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; coopération policière. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la participation de la police française dans la formation de la police afghane. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités concrètes de cet engagement en Afghanistan et les résultats qui en sont attendus.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la multiplication depuis le début de l'année de cas d'intoxication chez les jeunes par l'absorption d'une « nouvelle » drogue : le GHB ou GBL. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction à ce sujet, ainsi que les éventuelles mesures qui seront prises.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; travail. activités sportives et culturelles. développement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'action culturelle en direction des personnes placées sous les mains de la justice. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis concernant le rôle de la culture dans les peines alternatives à l'incarcération et les mesures d'aménagements de peine.

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. prévention. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les risques naturels et technologiques en matière d'inondation. Il souhaiterait connaître les fonds mobilisés dans le fonds « Garnier » et le fonds « Bachelot », ainsi que le nombre de délocalisations d'habitations privée...

Thèmes : sécurité publique ; risques naturels majeurs ; expropriations. indemnisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les montants des indemnités perçues dans le cadre de procédures d'expropriation par rapport à la valeur réelle des biens expropriés. Il lui demande si un différentiel important apparaît en définitif entre la valeur fixée ...

Thèmes : sécurité publique ; risques naturels majeurs ; expropriations. indemnisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures d'information à disposition des particuliers qui se trouvent dans une procédure dite de délocalisation pour risque naturel et/ou d'expropriation. Il lui demande des précisions au niveau des modalités d'indemni...

Thèmes : sécurité publique ; risques naturels majeurs ; expropriations. indemnisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la procédure liée aux délocalisations pour risque naturel lié à des risques d'inondation. Il lui demande combien de procédures de ce type sont en cours en France depuis les lois Barnier / Bachelot, les montants affectés s...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'élaboration d'un Plan de continuité de l'activité (PCA) par les entreprises pour ne pas paralyser l'activité économique de notre pays en cas de forte épidémie de grippe A. Il souhaiterait connaître le pourcentage d'entreprises ayant élaboré l...

Thèmes : santé ; protection ; imagerie médicale. matériel. sécurisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les risques cancérigènes des examens médicaux exposant aux rayonnements ionisants. Il souhaiterait savoir si la France entend mener une étude en la matière et s'il est prévu de substituer lesdits examens par des examens non irradiants.

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport remis par la mission Zelnik. Il lui demande de bien vouloir lui donner les grandes lignes dudit rapport, ainsi que les évolutions que celui-ci pourrait inspirer.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Thèmes : logement ; politique du logement ; investissements immobiliers locatifs. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Scellier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.