Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69658 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.
Réponse
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