Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 69615 au Ministère du Logement
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif Scellier. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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