Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 62609 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possibilité de réaliser un carburant à base d'huile d'algues vertes. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à la production et à la commercialisation de ce nouveau carburant potentiel.
Réponse émise le 2 février 2010
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE avait été avancé en 2008, et il sera porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant, français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Les filières biocarburants de première génération (éthanol et esters méthyliques d'acides gras) permettront d'atteindre les objectifs d'incorporation à court et moyen terme. Cependant les limites physiques et économiques, notamment en matière de rendement à l'hectare et de protection des débouchés alimentaires, nécessitent le développement de biocarburants de deuxième génération. L'utilisation des ressources ligno-cellulosiques permettra une augmentation significative de la part de la biomasse dans la consommation énergétique des transports. Plusieurs solutions technologiques sont aujourd'hui identifiées par la communauté scientifique comme porteuses d'avenir. Il s'agit de la conversion biochimique et de la conversion thermochimique. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement à prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la gestion d'un fonds prévu à cet effet. L'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération le 30 septembre 2008. L'État va donc soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération, qui ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur, et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. Des recherches plus fondamentales sont également engagées sur la fabrication de biocarburants à partir de micro-algues développées dans des réacteurs à l'aide de C02 récupéré. Toutefois, les algues vertes qui se développent à la suite de l'eutrophisation des eaux de rivières ou marines ne présentent pas un taux de lipides suffisant pour envisager, à ce stade, un projet industriel de biocarburant liquide uniquement fabriqué à partir d'algues vertes qui puisse trouver son équilibre économique.
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