Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 62607 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le climat sur le récent rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) concernant l'analyse du cycle de vie appliqués aux biocarburants de première génération consommés en France. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur ce rapport.
Réponse émise le 2 février 2010
La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive européenne 2003/30/CE, avait été avancé en 2008 et il sera porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020 ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants), qui mettent à sa consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal, doivent acquitter, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe, en étant très incitative, assure un marché pour les biocarburants produits. L'annexe V de la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables, adoptée sous présidence française en décembre 2008, fournit des valeurs typiques et, par défaut, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de plusieurs biocarburants. Cette directive impose toutefois aussi aux États membres de faire réaliser des analyses de cycle de vie pour les carburants et biocarburants distribués. Le Gouvernement a ainsi demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'actualiser l'étude réalisée en 2002 sur les bilans énergétiques environnementaux des carburants et biocarburants afin de déterminer les valeurs correspondant à la situation française. Afin de conforter les résultats de cette étude, une revue critique a été confiée à un cabinet indépendant. Les résultats complets de cette étude comprenant le rapport complet, une synthèse, le rapport de la revue critique et le recueil des fiches de commentaires des membres du groupe de travail devraient être connus au début de l'année 2010.
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