Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; accompagnement éducatif

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement éducatif mis en place à la rentrée 2008. Cet accompagnement consistait à offrir aux élèves une assistance pour leurs devoirs, une formation à des activités culturelles..., et les élèves y assistaient sur la base du volontariat. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les bénéfices...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec le Luxembourg ; application

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'accord entre la France et le Luxembourg de lever le secret bancaire dans le cadre d'un contrôle fiscal d'un particulier ou d'une entreprise. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment pourra se traduire cet accord dans les faits.

Thèmes : informatique ; développement ; ordinateurs. équipement des ménages

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre du programme « ordi 2-0 », programme de reconditionnement et de redistribution d'ordinateurs usagés à des associations sociales. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce plan de lutte contre la « e-exclusion » ainsi que se...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la charte de la parentalité dans les entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les engagements des entreprises signataires de ce texte.

Thèmes : travail ; droit du travail ; reclassement des salariés à l'étranger. conditions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les reclassements à l'étranger de salariés d'entreprises françaises pour des salaires très inférieurs au Smic. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la législation applicable en la matière.

Thèmes : syndicats ; représentativité ; organisations. liste

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les représentations syndicales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des organisations syndicales reconnues et représentatives au plan national ainsi que leur mission générale respective.

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme et permis de construire ; inconstructibilité. dérogations. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dérogations aux règles d'inconstructibilité, hors des parties urbanisées, mises en place par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif en terme...

Thèmes : emploi ; offres d'emploi ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la dégradation du marché de l'emploi. Selon l'APEC, seulement 44 % des entreprises ont recruté durant le trimestre écoulé et 36 % prévoient de le faire durant le second trimestre. Il lui demande de lui indiquer sa position sur ces chiffres.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; politique et réglementation ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures gouvernementales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures gouvernementales arrivées à échéance au 31 décembre 2009 et celles entrées en vigueur au 1er janvier 2010 dans ses domaines de compétence.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. prix de vente

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation actuelle des librairies vis-à-vis des marchés de livres scolaires. Le rapport réalisé par M. Gaymard sur la situation du livre en mars 2009 préconise la réalisation d'une étude par le ministère de la culture à ce sujet en vue d'un éventuel plafonnement des rabais pour les vent...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; marins-pêcheurs ; plan d'aides. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan Barnier pour l'avenir de la pêche mis en oeuvre en 2008. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce plan sur cette filière et de lui indiquer l'état d'avancement des différentes mesures proposées à cette occasion.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. fusion. coût

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de la révision générales des politiques publiques (RGPP) et de la fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE). Il souhaiterait connaître le c...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales. enseignants. formation. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le CAPES de langues régionales. Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de candidats au concours susvisé depuis 20 ans.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation d'éoliennes à axe vertical en milieu urbain et péri-urbain. Il souhaiterait connaître les études réalisées à ce sujet par la France et les conclusions afféren...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; financement. Île-de-France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les financements pour les transports du grand Paris. Un pré-rapport a été rendu auprès du Premier ministre, mardi 4 août, recensant les pistes proposées pour financer le plan d'investissement global de 35 milliards d'euros annoncé en avril par le chef de l'État. Il lui demande de bien vouloir lu...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'engagement du Gouvernement de renforcer les contrôles du cabotage à l'échelle européenne et de faciliter la poursuite transfrontalière des infractions graves. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront alors mises en oeuvre en ce sens.

Thèmes : mer et littoral ; protection ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la rencontre entre la terre et la mer. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'évolution de la montée du niveau de la mer depuis une cinquantaine d'années et les mesures prises afin de limiter le recul de notre litt...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; commercialisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'agrocarburant E10. Depuis le 1er avril, les automobilistes peuvent se servir en SP 95-E 10. Il lui demande de lui indiquer la composition de cet agrocarburant et les raisons qui ont amené la France à le commercialiser.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; trafic d'armes. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitution d'une cartographie précise des lieux de trafics d'armes dans chaque département, annoncée dans le courant du mois de décembre 2009. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de cette base de données.